Quand un portefeuille de titres fait l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent organiser entre eux la gestion de cet actif financier. L’organisation choisie détermine qui est redevable de l’impôt sur la plus-value de cession.
En procédant à la donation d’un comptes-titres avec réserve d’usufruit, le détenteur d’un portefeuille de titres en conserve l’usufruit et transmet la nue-propriété à ses enfants. Cet actif financier se trouve donc détenu conjointement pas plusieurs personnes.
La donation avec réserve d'usufruit est un outil de transmission patrimoniale
La donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre un bien à ses enfants, sans s’en déposséder complètement de son vivant. En effet, en conservant l’usufruit d’un portefeuille de titres, le donateur continue d’en percevoir les revenus : les dividendes et les intérêts. Il paie les impôts dus sur ces revenus. Ainsi, il entame la transmission de ses biens sans se priver des revenus procurés par ces biens.
Cette transmission douce présente un atout fiscal de taille. En effet, dans le cas d’un démembrement, les droits de donation applicables sont calculés sur une assiette plus étroite. Ils tiennent seulement compte de la valeur de l’usufruit du portefeuille transmis. Cette valeur est fonction de l’âge de l’usufruitier. Pour un usufruitier de 70 ans au moment de la donation, les droits de donation sont calculés sur 60% de la valeur des titres. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie entre les mains du ou des nus-propriétaires, sans impôt à payer.
Usufruitier et nu-propriétaire ont des droits sur le portefeuille demembré
Pendant la vie du démembrement, l’usufruitier est libre de gérer le portefeuille de valeurs mobilières, à condition de respecter les droits du nu-propriétaire. Il peut arbitrer le portefeuille de titres sans demander l’autorisation du nu-propriétaire. Il doit seulement le tenir informé. Toutefois, si l’usufruitier peut vendre des titres, il ne doit pas consommer le produit de cession : cela porterait atteinte à « la substance » du portefeuille. Le produit de cession doit être réinvesti dans le portefeuille de titres.
Lorsque la vente des titres dégage des plus-values, celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (sauf régime d’exonération du type PEA). Qui doit payer l’impôt ? En principe, si le produit de cession est réinvesti, la plus-value est imposable entre les mains du nu-propriétaire. Toutefois, celui-ci ne perçoit pas de liquidité liée à la cession.
Il est possible d'organiser la vie et la fiscalité du portefeuille par convention
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent décider d’une autre fiscalité que celle s’appliquant par défaut. Ils peuvent organiser leurs droits sur le portefeuille à travers une convention. Ce document les oblige et peut déterminer la répartition du produit de cession entre les deux parties en pleine propriété, par exemple. Dans ce cas, usufruitier et nu-propriétaire perçoivent chacun une fraction de la plus-value et paient l’impôt correspondant.
Outre les modalités fiscales, la convention peut encadrer la gestion du portefeuille. Par exemple, elle peut prévoir :
- Un profil de gestion à suivre,
- Des plafonds de cession à ne pas dépasser sans l’autorisation du nu-propriétaire,
- Les modalités d’information du nu-propriétaire.
- D’autoriser l’usufruitier à solder le portefeuille et à reporter le prix de cession sur un autre actif de tout autre nature,
- De reporter le démembrement de propriété sur le prix de cession, transformant l’usufruit en quasi-usufruit d’une somme d’argent. Au titre de ce droit, l’usufruitier peut disposer de la somme perçue mais il a une dette à l’égard du nu-propriétaire. À son décès, cette dette est prélevée sur sa succession.
L'essentiel à retenir
- La donation avec réserve d’usufruit est un outil de transmission patrimoniale applicable à tout type de biens, y compris un portefeuille de titres.
- La gestion du portefeuille revient à l’usufruitier : il ne doit pas porter atteinte à « la substance » du portefeuille.
- Usufruitier et nu-propriétaire peuvent organiser efficacement la vie du portefeuille par convention.
