Les dividendes perçus par les personnes physiques sont soumis de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Les contribuables ont la possibilité d’opter chaque année pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un abattement de 40% s’applique.
Les dividendes distribués aux petits porteurs d’actions cotées en Bourse et versés aux associés d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés répondent à la même fiscalité. L’actionnaire a le choix entre deux régimes d’imposition.
L’imposition à la flat tax s’applique par défaut
Lorsque vous investissez au capital d’une entreprise, vous pouvez en percevoir des dividendes. Ces derniers entrent par défaut dans le champ d’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30%. Ce prélèvement est dit aussi «flat tax». Il se compose de l’impôt sur le revenu au taux fixe de 12,8 % et des prélèvements sociaux aux taux de 17,2%.
En pratique, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement se fait à la source, par l’établissement payeur. Il a lieu lors de l’encaissement des dividendes pour les personnes domiciliées en France. Certains contribuables peuvent en être dispensés : ceux dont le revenu fiscal de référence n-2 est inférieur à 50.000 euros pour une personne seule (ou 75.000 euros pour un couple soumis à imposition commune).
Dividendes : il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Chaque année, les contribuables peuvent choisir de soumettre leurs dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale car elle doit alors porter sur tous les revenus de l’épargne et sur les plus-values de cession des titres du contribuable. L’impôt s’applique alors sur une assiette diminuée. En effet, les dividendes sont imposés après un abattement de 40%.
En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2%. Toutefois, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est déductible à hauteur de 6,8% du revenu global.
Bon à savoir : L’option pour le barème progressif s’avère intéressante pour les contribuables soumis aux deux premières tranches d’imposition (0% et 11%). En effet, elle permet de bénéficier d’un taux effectif d’impôt de 6,6% (11% x 60%, après abattement de 40%), contre 12,8% pour la flat tax. Au contraire, la flat tax est à privilégier pour les contribuables soumis à un taux marginal d’impôt sur le revenu supérieur à 30%.
Le sort des dividendes versés dans un PEA
La flat tax et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu peuvent s’appliquer aux dividendes issus de titres placés dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA). Toutefois, ces derniers bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pendant toute la durée du plan. Pour cela, ils doivent être réinvestis dans le PEA. En cas de retrait avant 5 années de détention, les gains et revenus des titres placés sur le plan sont imposés au PFU. En cas de retrait après 5 ans de détention des titres, les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu. Elles restent soumises aux prélèvements sociaux.
L'essentiel à retenir
- Les dividendes sont soumis par défaut à la flat tax.
- L’option pour le barème progressif est possible annuellement.
- Les dividendes générés par des actions placées dans un PEA sont exonérés d’IR au bout de 5 années de détention des titres.
