Le poids de la taxe foncière augmente sous l’effet des hausses de taux et de la revalorisation des bases foncières soumises à l’inflation. La réforme des bases locatives de 2026 devrait accentuer cette charge fiscale pour les propriétaires bailleurs.
Les recettes de la taxe foncières sont prévues à la hausse : +1,2 milliard d’euros en 2022 et +2 milliards d’euros en 2023 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)IFRAP, Taxe foncière des ménages, une explosion à 23 milliards en 2023 ?, 20 octobre 2022.. À la clé : de substantielles augmentations pour les propriétaires.
Le constat : une augmentation de la taxe foncière
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la taxe foncière a progressé en moyenne de +4,7% sur un an, d’après une publication de l’Observatoire National des Taxes Foncières sur les Propriétés bâties de l’UNPI, en octobre 2022. Cette hausse n’était que de 1,3% entre 2021 et 2022. On relève des hausses spectaculaires : + 9% à Bagnolet ou à Martigues, +16% à Marseille. Ce phénomène n’est pas isolé. Depuis une dizaine d’année, la taxe foncière augmente. D’après l’UNPI, entre 2011 et 2021, la taxe foncière en moyenne a progressé de 24,9% sur l’ensemble du territoire. En 2022, la hausse des taux votés par les collectivités locales est particulièrement marquée : +5,9% en moyenne par rapport à l’année précédenteBanque Postale, Note de conjoncture sur les finances locales, 21 septembre 2022.. C’est une des raisons de l’augmentation de la taxe foncière.
L’inflation augmente mécaniquement la valeur des bases de calcul de la taxe foncière
L’augmentation de la taxe foncière s’explique également par la revalorisation légale des valeurs locatives. Celles-ci servent de base de calcul à l’impôt pendant cette période. Il s’agit des valeurs locatives cadastrales de chaque propriété, représentant, en principe, le loyer annuel potentiel de cette propriété. À cette valeur, est appliqué un abattement forfaitaire de 50%. Celui-ci est censé couvrir les frais de gestion et d’entretien d’un bien immobilier (assurance, réparations...). Chaque année, ces valeurs locatives sont majorées par application d’un coefficient forfaitaire applicable au niveau national. Ce coefficient est fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Le niveau d’inflation actuel entraîne automatiquement les bases à la hausse +3,4% en 2022 et +7,1% en 2023.
L’impact de la réforme des bases locatives pour le propriétaire-bailleur
Pour le propriétaire bailleur, cet accroissement de la charge fiscale pèse sur la rentabilité locative de son investissement. Il doit donc intégrer ce paramètre dans son calcul de rentabilité locative, et prévoir qu’il évoluera vraisemblablement à la hausse. En effet, la réforme des bases de la taxe foncière programmée pour 2026 devrait avoir un impact sur la facture fiscale des propriétaires. Les valeurs locatives retenues ont été calculées en 1974 à partir de données, notamment de marché, de 1970. Depuis, elles n’ont jamais été actualisées, à l’exception d’une campagne de revalorisation menée en 1980. Cette réforme devrait donc conduire à d’importants transferts de charges, notamment pour les propriétaires de biens anciens. Ces valeurs locatives sont également utilisées pour le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe d’habitation. En 2026, la réforme pourra également augmenter ces charges fiscales.
Le saviez-vous ? Dans le département des Yvelines (78), le niveau de la taxe foncière s’envole. À Poissy et Mantes-la-Jolie, ces taux ont respectivement bondi de +23,9% et +22,2% d’après l’Observatoire National des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties de l’UNPI. Ces communes sont membres de la communauté urbaine Grand-Paris-Seine-et-Oise. Celle-ci vient de mettre en place un taux de taxe foncière intercommunal de 6% dédié à son financement. Près de 30% des EPCI à fiscalité propre ont augmenté leur pression fiscale sur la taxe foncière en 2021 et 2022 et près d’une cinquantaine ont institué un taux de taxe foncière pour la première foisBanque Postale, Note de conjoncture sur les finances locales, 21 septembre 2022..
L'essentiel à retenir
- La taxe foncière a augmenté, avec dans certaines communes des hausses à deux chiffres.
- L’augmentation des taux d’imposition et l’effet de l’inflation sur la revalorisation des bases expliquent cette augmentation.
- La réforme des bases de taxe foncière devrait entraîner des transferts de charge.
