L’année 2023 a été mouvementée sur les marchés. Beaucoup de contribuables ont encaissé des plus-values. D’autres, au contraire, ont cédé des titres au plus fort de la crise et enregistré des moins-values boursières. Pour les investisseurs ayant logé leurs titres dans un compte-titres, voici quelques règles importantes à connaître au moment de remplir sa déclaration d’impôt.
Les marchés financiers se sont montrés volatiles en 2023 mais l’ensemble des classes d’actifs a fini l’année dans le vert. Pour 2024, les particuliers s’apprêtent à effectuer leur déclaration de revenus. Voici comment les déclarer les plus-values et comment calculer le montant de l’impôt.
Comment sont imposés les gains sur cessions de valeurs mobilières?
Les contribuables ayant réalisé des plus-values grâce à leurs titres doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, l’année suivant celle de la vente. Les gains sur cessions de valeurs mobilières peuvent être imposés de deux façons :
- Soit ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux),
- Soit ils sont intégrés au revenu global de l’année et soumis au barème progressif de l’impôt, sur option. Ils sont tout de même soumis aux 17,2% de prélèvements sociaux. Pour les titres achetés avant le 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu est calculé après avoir appliqué un abattement à la plus-value. Celui-ci varie en fonction de la durée de détention : 50% si les titres sont dans le portefeuille depuis plus de deux ans, 65% s’ils sont détenus depuis plus de huit ans.
Les prélèvements sociaux sont dus sur la totalité de la plus-value, sans abattement. Lorsque le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif, l’option concerne la totalité de ses revenus mobiliers et de ceux de tous les membres de son foyer fiscal de l’année. Dans ce cas, il doit aussi remplir une déclaration complémentaire, la n° 2074.
Bon à savoir : Les plus-values réalisées dans le cadre de certains dispositifs spéciaux peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu, par exemple celles sur les titres détenus dans un plan d’épargne en actions (PEA), dans un plan d’épargne entreprise (PEE), dans certains fonds de placements à risque (FCPR et FPCI) ou dans un contrat d’assurance-vie. Toutefois, ces gains peuvent être pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. à ce titre, ils doivent être reportés dans le formulaire n° 2042 C.
Déclaration d'imposition : il faut d’abord calculer ses plus-values
Avant de connaître le montant de son imposition, il est important de connaître le montant de sa plus-value imposable. Le calcul s’effectue dans un ordre précis, fixé par l’administration fiscale.
En premier lieu, il faut calculer ses plus-values mobilières : on calcule la différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition (c’est-à-dire le prix d’achat majorés des frais de courtage liés à l’achat des titres). Cette opération s’effectue pour chacune des lignes du portefeuille cédées en 2023. Prenons l’exemple d’un actionnaire ayant cédé deux lignes en 2023. La ligne A, vendue 20.000 euros, a été achetée en 2016 pour 4900 euros. Les frais de courtage s’élèvent à 100 euros. Sa plus-value est de 15.000 euros. La ligne B, acquise aussi en 2016, est vendue 20.000 euros. Elle a été achetée 24.900 euros et les frais de courtage étaient de 100 euros. La moins-value enregistrée est de 5000 euros.
Les lignes bénéficiaires sont additionnées. Leur total est reporté dans la case 3VG de la déclaration n° 2042, dans la rubrique Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés. Les lignes déficitaires sont additionnées et leur total est reporté dans la case 3VH de la déclaration.
Le contribuable doit ensuite soustraire les moins-values de l’année des plus-values de l’année. Dans l’exemple ci-dessus, la plus-value nette est de 10.000 euros (15.000 euros de plus-value moins 5000 euros de moins-value). Si la plus-value nette est imposée au prélèvement forfaitaire unique de 30%, le contribuable doit 3000 euros d’impôts et de prélèvements sociaux. En cas de moins-value, celle-ci peut être reportée sur les plus-values des dix années suivantes.
Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire de compléter la déclaration annexe n° 2074 si les plus-values et moins-values ont été calculées par un établissement bancaire ou financier.
Avant d’opter pour le barème progressif, il faut bien faire ses calculs
Si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif (il a parfois intérêt à le faire s’il est faiblement imposé), il applique les abattements pour durée de détention sur la plus-value nette.
S’il détient ses actions depuis plus de deux ans (mais moins de huit ans), son abattement pour durée de détention est de 50%. Ainsi, il est imposé non pas sur 10.000 euros, mais sur la moitié de cette somme : 5000 euros. En comparaison, un foyer fiscal composé de deux adultes ayant déclaré 45.000 euros de revenus est imposé à la tranche marginale à 11%. L’imposition sur la plus-value est de 550 euros. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont calculés sur la totalité de la plus-value imposable, soit 10.000 euros. Le total de la fiscalité de la plus-value est de 2270 euros, contre 3000 euros pour le contribuable soumis au prélèvement forfaitaire unique. Toutefois, dès que les autres revenus dépassent un certain montant ou si la plus-value imposable est élevée, il faut refaire ses calculs avant d’opter pour le barème progressif. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% est souvent plus avantageux.
Dans certaines situations, le propriétaire du portefeuille a déjà enregistré des moins-values par le passé. Elles ne peuvent jamais diminuer le revenu global du foyer, mais sont imputables sur les plus-values des dix années suivantes. Cependant, il n’a pas toujours le droit de les utiliser : il doit, en priorité, utiliser les moins-values de l’année écoulée. S’il reste une plus-value nette, il peut en soustraire la moins-value des dix années précédentes.
L'essentiel à retenir
- Au moment de remplir leur déclaration de revenus, les détenteurs de titres qui ont enregistré des plus-values se demandent souvent s’ils doivent utiliser le prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif: ils doivent bien faire leurs calculs.
- Le calcul de la plus-value imposable répond à des règles très précises.
- Les moins-values ne peuvent pas s’imputer sur le revenu global: il faudra attendre de réaliser des plus-values pour en profiter sur le plan fiscal.
