Les gains générés par les fonds capitalisés sur un contrat d’assurance-vie échappent à toute taxation s’ils restent sur le contrat. En cas de retraits en revanche, les gains composés d’intérêts et de plus-values sont taxés à l’impôt sur le revenu. La fiscalité dépend de deux facteurs : l’ancienneté du contrat et la date de versement des primes auxquelles sont attachés les produits.
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie effectue un retrait sur son contrat, les gains sont susceptibles d’être soumis à l’impôt sur le revenu. Les règles de taxation sont complexes. Elles sont fonction de la date de versement des primes et de l’ancienneté du contrat.
La taxation des primes versées à partir du 27 septembre 2017 sur un contrat d’assurance-vie
- Le contrat a moins de 8 ans.
Lors du versement des intérêts au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, ils sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) au taux de 12,8%. Ce prélèvement sert d’acompte à l’impôt sur le revenu. L’imposition définitive a lieu lors de la déclaration de revenus, au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) au même taux de 12,8%. Le souscripteur a toutefois toujours la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir : Les contribuables au revenu fiscal de référence inférieur à 25.000 euros (50.000 euros pour les couples soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés du PFNL. La demande doit être formulée auprès de l’établissement financier par la remise d’une attestation sur l’honneur, au plus tard à l’encaissement des revenus.
- Le contrat a 8 ans ou plus.
Au moment du versement des intérêts au souscripteur du contrat d’assurance-vie, le prélèvement forfaitaire non libératoire s’applique au taux de 7,5%. Ensuite, le souscripteur déclare ses gains. Avant imposition, un abattement forfaitaire annuel de 4.600 euros s’applique pour un célibataire. L’abattement est doublé euros pour un couple soumis à imposition commune (9.200 euros). Les intérêts sont ensuite imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 7,5% pour les intérêts correspondant aux primes inférieures à 150.000 euros et au taux de 12,8% pour les intérêts correspondant aux primes supérieures à 150.000 euros. Le souscripteur peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La taxation des primes versées avant le 27 septembre 2017 sur un contrat d’assurance-vie
Lorsque le rachat sur un contrat d’assurance-vie inclut des produits attachés aux primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, les produits sont taxés à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Toutefois, le souscripteur peut opter pour un prélèvement libératoire si la solution est avantageuse. Cela dépend de son taux marginal d’imposition. Le taux de ce prélèvement dépend de l’ancienneté du contrat. Il est de :
- 35% pour les contrats de moins de 4 ans,
- 15% pour les contrats ayant entre 4 et 8 ans,
- 7,5% pour le contrat de 8 ans ou plus. De plus, après 8 ans de détention du contrat, le souscripteur bénéficie de l’abattement forfaitaire annuel (4.600 euros pour un célibataire, 9.200 euros pour les couples soumis à imposition commune).
Assurance-vie : les prélèvements sociaux sont toujours dus lors du retrait des gains
Les prélèvements sociaux sont toujours dus sur les gains de l’assurance-vie. Peu importent la date de versement des primes et l’ancienneté du contrat. Les gains sont des revenus de l’épargne : les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2% (CSG à hauteur de 9,2%, CRDS à hauteur de 0,5%, prélèvement de solidarité à hauteur de 7,5%). Sur les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l’assureur lors de leur inscription en compte. Sur les supports en unités de compte, ils sont prélevés en cas de retrait ou lors du dénouement du contrat.
Bon à savoir : Dans certaines circonstances, les gains sont exonérés de prélèvements sociaux. C’est le cas par exemple en cas de retraits ou de dénouement du contrat à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.
L'essentiel à retenir
- En cas de retrait ou de clôture d’un contrat d’assurance-vie, seule la fraction correspondant aux gains est taxable.
- La fiscalité dépend de la date de versements des primes auxquelles les produits sont attachés et l’ancienneté du contrat.
- Sauf cas exceptionnels d’exonération, les prélèvements sociaux sont toujours dus.
