Lorsque la période de blocage de 5 ans est révolue, l’épargne capitalisée sur un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) peut être utilisée librement. Les retraits bénéficient alors de conditions fiscales favorables.
Depuis plusieurs années vous bénéficiez d’un plan d’épargne entreprise (PEE). La période de blocage de 5 ans arrive à son terme et votre épargne devient disponible. Qu’en faire ?
Le décompte du délai de blocage de 5 ans
Alimenté par les versements volontaires du salarié et des abondements de l'entreprise, le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) a pour objectif d’aider les collaborateurs d’une entreprise à se constituer une épargne à moyen ou long terme sous la forme d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes capitalisées au sein d’un PEE et leurs revenus sont indisponibles pendant 5 ans après leur versement. Ce délai s’apprécie de date à date pour chaque versement, et non à compter de l’ouverture du plan. Ainsi les fonds disponibles en 2022 correspondent aux versements effectués en 2017 même si le plan a été ouvert des années plus tôt.
À savoir : Certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier le déblocage des fonds de façon anticipée.
La fiscalité des retraits d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
La fiscalité à la sortie est très favorable. En effet, lorsque le délai de blocage est révolu, les sommes retirées du PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu, y compris les plus-values réalisées dans le plan. En revanche, lors de la délivrance des sommes, ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement (actuellement au taux de 17,2%).
Restructurer ses placements
Lorsque la période d’indisponibilité est passée, le titulaire du Plan d’Épargne Entreprise est libre d’utiliser son épargne comme bon lui semble. La consommer, l’affecter au projet de son choix, l’investir ou la laisser investie. Si vous détenez plusieurs PEE, vous pouvez transférer vos anciens PEE sur votre dernier plan, tout en conservant l’antériorité fiscale des sommes transférées. Cette restructuration chez un même teneur de comptes, vous permet d’avoir une vision d’ensemble de votre épargne salariale et limiter les frais de tenue de compte.
Développer sa palette d’investissements
Pour continuer à investir dans des produits financiers, il est également possible de placer ces sommes sur votre contrat d’assurance-vie. Vous accédez ainsi à une plus grande palette d’investissements. En effet, le titulaire d’un PEE a accès à une dizaine de fonds, mais un contrat d’’assurance-vie propose, quant à lui, un très large spectre d’investissements dont des actifs diversifiés (fonds euros, plusieurs centaines de fonds de placement, produits structurés, pierre papier…). En revanche, contrairement au PEE, les retraits effectués sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas fiscalement neutres. En conséquence, si vous avez des projets de consommation ou de dépenses à court terme, isolez les sommes nécessaires à la réalisation de ces projets et mettez sur votre contrat d’assurance-vie uniquement les montants destinés à constituer une épargne long terme pour éviter un frottement fiscal inutile.
L'essentiel à retenir
- Sur un PEE (Plan d’Épargne entreprise), le délai de blocage de 5 ans s’apprécie de date à date pour chaque versement.
- La fiscalité des sommes disponible sur un PEE est favorable.
- Transférer les sommes du PEE sur un contrat d’assurance-vie permet d’accéder à une palette d’investissements plus large.
