Les salariés ne sont jamais obligés de placer leur intéressement et leur participation aux bénéfices. Ils peuvent choisir de percevoir directement ces sommes, sans les épargner. Toutefois, cette stratégie est peu intéressante. Pour obtenir des liquidités, d’autres solutions sont à envisager.
Lorsqu’un salarié perçoit un intéressement et une participation, il a le choix. Il peut placer ces sommes sur un PEE (Plan d’Épargne Entreprise), sur un PER collectif (Plan d’Épargne Retraite collectif) ou bien les percevoir. Certaines entreprises incitent leurs salariés à se constituer une épargne de long terme en abondant elles-mêmes sur les plans. Pour chaque euro investi par le salarié, elles placent sur son compte un, deux, ou même trois euros.
Intéressement et participation : s’ils sont perçus ils sont imposables
Il arrive qu’un salarié souhaite toucher directement son intéressement et sa participation. Le montant perçu est soumis aux contributions sociales : CSG (9,2%) et CRDS (0,5%) dès le premier euro.
Si le salarié choisit de loger ces sommes dans un PEE ou dans un PER collectif, il ne paie aucun impôt, dans la limite de 32.994 euros en 2023. En revanche, s’il demande le versement de son intéressement et de sa participation, il doit mentionner ces montants sur sa déclaration de revenus. Il est donc imposé sur ces sommes.
Les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale
Parfois, un besoin d’argent nécessite le déblocage de son épargne salariale. Toutefois, seulement certaines situations critiques ou heureuses sont des cas de déblocage anticipé. Parmi ces cas :
- Surendettement,
- Violences conjugales,
- Divorce,
- Séparation,
- Dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins enfant,
- Invalidité du salarié, de son époux, ou de ses enfants,
- Décès du salarié ou de son époux ou partenaire,
- Licenciement ou démission,
- Cessation de son activité,
- Mariage ou Pacs,
- Achat de la résidence principale,
- Arrivée d’un troisième enfant,
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son époux ou partenaire ou ses enfants…
En cas de déblocage anticipé, l’épargne est récupérée sans taxation des gains à l’impôt sur le revenu. Cependant, ils sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
À noter : Il est possible de débloquer une partie seulement de son pécule.
Quelle alternative au déblocage de l’épargne salariale ?
Une solution existe pour les personnes ayant besoin de liquidités mais ne souhaitant pas percevoir directement leur prime d’intéressement et de participation. L’alternative fonctionne pour ceux ayant souscrit un PEE il y a plus de 5 ans et ne répondant à aucun des cas de déblocage anticipé. En effet, les sommes investies dans un PEE sont disponibles au bout de 5 ans. Les sommes placées en 2018 peuvent être récupérées en 2023.
En 2023, un salarié présent dans une entreprise depuis 2015, n’ayant jamais touché à son épargne salariale, peut donc débloquer son intéressement et/ou sa participation des années 2015 à 2018 inclus. Il peut également débloquer tous les intérêts et gains générés par ces sommes. Ces montants ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu. Seuls les intérêts donnent lieu au paiement de 17,2% de prélèvements sociaux.
L'essentiel à retenir
- Certains salariés, surtout après une année difficile, ne peuvent pas investir leur participation et leur intéressement dans un PEE.
- Certains salariés préfèrent percevoir les montants provenant de leur participation ou intéressement.
- Les sommes perçues sont imposables.
- Il y a plusieurs façons de récupérer son épargne.
- Plusieurs cas de déblocage anticipé existent, et pour les plans les plus anciens, les sommes épargnées il y a 5 ans et plus sont disponibles.
