Pour permettre à un plus grand nombre de salariés de profiter de plans d’épargne salariale, la loi Pacte encourage leur mise en place dans les petites entreprises.
L’épargne salariale est un outil précieux. Pour les employeurs, elle permet de verser des primes avec des cotisations sociales réduites. Pour les salariés, elle offre la possibilité de se constituer des économies investies à long terme, sans acquitter d’impôt sur les sommes perçues.
Il existe plusieurs dispositifs d’épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être mis en place, ou pas. Les très grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en sont équipées, néanmoins ces outils sont nettement moins répandus dans les petites structures. Il existe plusieurs enveloppes d’épargne salariale. Les entreprises peuvent proposer :
- Un PEE (Plan d’épargne entreprise),
- Un plan dédié à la retraite (PERCO ou PER d’entreprise collectif).
Les entreprises les mieux équipées offrent les deux solutions.
Épargne salariale : d’importantes économies fiscales et la possibilité d’un abondement
L’intéressement et la participation donnent lieu au versement de contributions sociales, de la CSG et de la CRDS, pour 9,7% de la somme perçue. Ces cotisations sont précomptées par l'employeur lors du versement de l’intéressement ou de la participation. Une fois cette contribution versée, les primes placées par le salarié sur son PEE, son PERCO, ou son PER d’entreprise collectif sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, elles sont imposables si le salarié choisit de les percevoir directement.
Prenons le cas d’un salarié célibataire sans enfant gagnant 3000 euros nets par mois et touchant une participation et un intéressement de 3000 euros. S’il encaisse sa prime, il paye 810 euros d’impôt sur le revenu dessus, soit 27% de la somme. S’il place sa prime, il épargne la totalité des 3000 euros. L’économie est encore plus significative pour les personnes ayant de hauts revenus. En effet, elles sont taxées à des tranches marginales d’imposition supérieures. Par exemple, un salarié touchant l’équivalent de 7000 euros par mois (rémunération variable comprise), s’acquitte normalement de près de 17.000 euros d’impôt. S’il perçoit 7000 euros d’intéressement et les encaisse immédiatement, il paye 2500 euros supplémentaires, soit plus de 35% de sa prime. S’il la place, il économise ces 2500 euros.
De plus, l’épargne salariale est parfois encouragée par l’employeur sous forme d’abondement. Selon la formule choisie ou négociée, pour chaque euro placé par le salarié (jusqu’à un certain plafond), l’entreprise verse entre 0,5 et 3 euros. À l’heure où la rémunération des placements financiers est faible, ce coup de pouce de l’entreprise est bienvenu.
Le saviez-vous ? L’épargne salariale est soumise à un faible niveau de frottement social : autour de 10% du montant brut, contre 39% pour un salaire. En revanche, elle n’est pas prise en compte pour le calcul de la retraite ou du droit au chômage.
Épargne salariale : un accès facilité pour les petites entreprises
Si les enveloppes d’épargne salariale sont déjà disponibles pour près de 11 millions de salariés, beaucoup d’autres n’y ont pas encore accès. Les entreprises de petite taille ne les ont pas toujours mis en place. C’est dommage, car il suffit d’avoir un seul salarié pour y avoir droit. Cependant, le fonctionnement de l’intéressement, de la participation et des outils d’épargne salariale est parfois complexe à appréhender.
Pour les entreprises de taille modeste, la loi Pacte du 22 mai 2019 a prévu plusieurs incitations. En premier lieu, le forfait social versé sur les primes par l’employeur a été partiellement revu :
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le forfait social reste à 20%.
- Pour les entreprises employant entre 50 et 250 salariés, le forfait social est supprimé sur l’intéressement. Il reste de 20% sur la participation et l’abondement.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a plus aucun forfait social, ni sur l’intéressement, ni sur la participation, ni sur l’abondement.
Dans un esprit de simplification, la loi Pacte impose également aux branches professionnelles de proposer aux petites entreprises des outils clés en mains :
- Accords de participation et d’intéressement,
- Produits interentreprises d’épargne salariale avec des tarifs négociés auprès des établissements financiers. On parle alors de de PEI (Plan d’épargne interentreprises) et de PERCOI (Plan d’épargne retraite collective interentreprises).
Ces arguments devraient convaincre les dirigeants de petites entreprises de sauter le pas et de mettre en place ces dispositifs.
Fin 2022, le nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite s’élève à 378.200. C’est une augmentation de 5% par rapport à 2021 et de 40% par rapport à 2012, d’après l’association française de gestion financière et l’étude L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective, de mars 2023.
L'essentiel à retenir
- L’épargne salariale permet aux actifs qui y ont accès de se constituer une épargne nette d’impôt, et d’aller chercher, dans certains cas, l’abondement de leur employeur.
- Pour aider les petites entreprises à s’équiper et à offrir ces avantages, les pouvoirs publics ont supprimé le forfait social pour les sociétés de moins de 50 salariés et demandé aux branches de négocier des solutions clés en main.
