Les contrats vie-génération sont des contrats d’assurance-vie en unités de comptes. Un tiers doit être fléché vers le logement social, le capital des entreprises et l’économie sociale et solidaire. En contrepartie de ces contraintes d’investissement, le contrat s’accompagne d’une fiscalité allégée en cas de décès.
Les épargnants qui souhaitent transmettre un capital important à travers l'assurance-vie dans un cadre fiscal avantageux peuvent s’intéresser au contrat vie-génération.
Un tiers des fonds de l’assurance-vie-génération est fléché vers des actifs ciblés
Les contrats vie-génération sont commercialisés depuis 2014 et investis en unités de compte. Ils sont destinés à réorienter l’épargne des Français vers le financement de l’économie sociale et solidaire, le capital-risque et les entreprises de taille intermédiaire. L’assureur doit investir au moins un tiers des primes dans l’économie solidaire, le logement social ou les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI). Ces actifs ciblés doivent représenter 33% des actifs de chaque unité de compte dès le versement des premières primes. Les deux tiers restant peuvent être investis librement.
En pratique, l’investissement est réalisé à travers des titres d’OPCVM. Ceux-ci sont eux-mêmes investis en actifs relevant de l’économie sociale et solidaire et de :
- Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR),
- Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI),
- Fonds Professionnels de Capital-Investissement (FPCI),
- Fonds d’Investissement de Proximité (FIP),
- Sociétés de Capital-Risque (SCR).
Pour la partie logement social, les fonds doivent être investis dans des titres de sociétés à prépondérance immobilière, des OPCI ou des SCPI contribuant au financement du logement social ou intermédiaire.
Bon à savoir : L’investissement en PME n’offre aucune garantie en capital.
Un bonus fiscal en contrepartie de contraintes d’investissement
En contrepartie du ciblage des fonds et de la prise de risque au sein du contrat vie-génération, celui-ci bénéficie d’un avantage fiscal supplémentaire par rapport aux contrats d’assurance-vie ordinaires. Cet avantage se joue au moment de la transmission. En effet, au décès du souscripteur et pour les primes versées avant les 70 ans de ce dernier, le contrat d’assurance-vie échappe aux droits de succession. En revanche, il est soumis au prélèvement spécifique à l’assurance-vie après un abattement forfaitaire de 20%.
Les bénéficiaires héritant des sommes disponibles profitent chacun d’un abattement de 152.500 euros avant imposition. Au-delà de cette somme un taux de 20% de prélèvements s’applique, dans la limite de 700.000 euros. Au-delà de 700.000 euros, le taux de prélèvement est de 31,25%. Ce type de contrat profite particulièrement aux gros patrimoines financiers.
L'essentiel à retenir
- Un tiers des primes versées dans le contrat vie-génération doit être investi dans l’économie solidaire, le logement social ou les PME et ETI.
- En contrepartie du ciblage des fonds et de la prise de risque, le contrat bénéfice d’un avantage fiscal supplémentaire par rapport aux contrats d’assurance-vie ordinaires.
- En cas de décès, le contrat vie-génération bénéficie d’un abattement forfaitaire de 20%, en plus de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
