Elle a longtemps été l’enveloppe d’épargne favorite des Français. Mais à présent, les placements en actions et l’épargne retraite profitent de nouveaux avantages. En comparaison, l’assurance-vie présente moins d’intérêt. Pourtant, elle conserve toute sa pertinence dans une stratégie patrimoniale avisée.
En franchissant pour la première fois le cap de 1.900 milliards d’euros en juin 2023, l’encours de l’assurance-vie franchit un record (chiffres France Assureurs de juillet 2023). Les cotisations versées enregistrent une augmentation de 30% par rapport à juin 2022. L’assurance-vie doit composer avec la concurrence du Plan d’Épargne en Actions (PEA) et des Plans d’épargne retraite individuels (PER individuels). En effet, la loi Pacte de 2019 redonne de l’attractivité à ces deux enveloppes.
Deux nouveaux concurrents de poids pour l’assurance-vie : le PEA et le PER individuel
Le Plan d’épargne en actions (PEA) est l’enveloppe à privilégier en matière fiscale : à condition de n’effectuer aucun retrait pendant cinq ans, tous les gains (dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus. À partir des 5 ans du PEA, les retraits n’entraînent plus la clôture du plan. C’est une nouveauté introduite par la loi Pacte. Il est donc possible de réinvestir son PEA après un retrait. En somme, les épargnants peuvent entrer et sortir librement d’un PEA de plus de cinq ans.
De plus, les conditions fiscales du PEA sont intéressantes. Pour obtenir la même fiscalité avec l’assurance-vie, il faut attendre huit ans après le premier versement sur le contrat. Ensuite, l’exonération d’impôt s’applique uniquement jusqu’à 4600 euros d’intérêts rachetés chaque année pour une personne seule (et 9200 euros pour un couple).
La loi Pacte a aussi fait voler les contraintes majeures du PER en éclats. Les candidats à l’acquisition de leur résidence principale peuvent maintenant utiliser leur épargne retraite à tout moment. Le placement est donc rendu plus liquide, plus souple pour les épargnants. La sortie des nouveaux Plans d’épargne retraite individuels peut avoir lieu intégralement sous forme de capital (avant, le retrait en rente était obligatoire pour une partie du capital). En juin 2023, les cotisations sur un PER assurantiel s’élèvent à 716 millions d’euros, soit une hausse de +30% par rapport à juin 2022, selon les chiffres de France Assureurs.
En conférant ces nouveaux atouts aux PEA et aux PER individuels, la loi Pacte fait perdre à l’assurance-vie une partie de sa singularité : sa souplesse. L’assurance-vie propose :
- Des versements possibles à tout moment,
- Des rachats possibles à tout moment,
- Une épargne toujours disponible.
Désormais, elle n’a plus le monopole de la simplicité.
Sous le seuil de 150.000 euros de versements, la fiscalité de l’assurance-vie reste attractive
L’amélioration du PEA et du PER individuel ne doit pas pousser les épargnants à bouder leur contrat d’assurance-vie. D’abord, parce que la fiscalité de l’assurance-vie reste attractive en dessous de 150.000 euros investis, tous contrats confondus. Au-delà de huit ans, et en dessous de 4600 euros d’intérêts rachetés par an, seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Les épargnants ayant investi plus de 150.000 euros sur leurs contrats sont davantage taxés. En effet, les rachats portant sur les versements dépassant ce montant sont soumis à la flat tax de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).
Ensuite, l’assurance-vie conserve des avantages considérables en matière de transmission. Lorsque le souscripteur a épargné sur son contrat avant ses 70 ans, il peut transmettre jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire en totale franchise d’impôt. Cela vaut pour ses enfants, mais aussi pour les proches sans lien de parenté. Ces derniers devraient payer 60% de droits si la somme entrait dans la succession. Ainsi, si un souscripteur souhaite gratifier trois bénéficiaires, il peut transmettre jusqu’à 457.500 euros sans que cette somme soit soumise à aucun impôt. Même les sommes épargnées après 70 ans, ont une fiscalité allégée. Elles sont imposées pour les sommes excédant 30.500 euros.
Bon à savoir : Les épargnants peuvent avoir intérêt à cumuler un (ou plusieurs) contrat(s) assurance-vie et un PER pour bénéficier des caractéristiques propres à chaque enveloppe d’investissement. L’assurance-vie offre une large palette d’investissements, une grande souplesse d'utilisation et un cadre propice à la transmission. Le Plan Épargne Retraite offre un formidable outil d’épargne dans des conditions fiscales optimales : son détenteur peut déduire tout ou partie de ses versements de ses propres revenus imposables.
L'essentiel à retenir
- À présent que la loi Pacte a donné de nouveaux atouts au PEA et au PER individuel, l’assurance-vie a perdu de sa superbe.
- Elle était plébiscitée par les Français pour la disponibilité des fonds qu’elle autorisait.
- Elle reste attractive sur le plan fiscal pendant la vie du contrat pour ceux qui détiennent moins de 150 000 euros sur leurs contrats.
- Elle est un peu plus taxée pour ceux qui ont épargné plus de 150 000 euros.
- Tous les souscripteurs, quel que soit le montant versé sur leurs contrats, profitent encore d’une transmission à leurs bénéficiaires à des conditions fiscales imbattables.
