À l’approche de l’automne 2023, les investisseurs fortement imposés s’interrogent sur les montants à verser sur leurs contrats d’épargne retraite. Cette somme est complexe à déterminer. Il convient de respecter un certain seuil : au-delà, l’impact fiscal du versement est moins efficace.
La fin de l’année approche : c’est le moment d’effectuer des versements sur les contrats d’épargne retraite. Cet effort s’accompagne d’un avantage fiscal significatif. Pour en profiter pleinement, il faut se livrer à quelques calculs.
Les versements sur un PER s’accompagnent de déductions fiscales
Les sommes versées dans un contrat d’épargne retraite ne donnent pas droit directement à une réduction d’impôt. Toutefois, elles diminuent le montant imposable du souscripteur. À la clé, l’économie d’impôt peut être significative, surtout chez les contribuables fortement taxés. Cela concerne ceux dont la tranche marginale d’imposition se situe à 30% ou à 41%.
Comment connaître le montant annuel du disponible fiscal ?
Les versements donnant lieu à un avantage fiscal sont plafonnés. Cela concerne aussi les versements sur le PER. Pour connaître le montant du versement idéal, il convient de calculer le « disponible fiscal ». Chaque année, le souscripteur salarié d’un contrat PERP ou PER peut déduire de son revenu imposable le plus élevé des deux montants suivants :
- 10% du revenu imposable de l’année précédente (N-1). Ce montant ne peut excéder 10% de huit fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1. Pour 2023, cela représente 32.908 euros, ou
- 10% du PASS de l’année précédente, soit 4114 euros en 2023.
Le disponible fiscal annuel peut se cumuler avec ceux des trois années précédentes
Le disponible fiscal annuel se cumule avec les disponibles fiscaux des trois années précédentes, amputés des versements effectués sur cette période. Un investisseur alimentant son plan d’épargne retraite pour la première fois en au moins 3 ans peut donc verser des montants importants. Pour un salarié gagnant 80.000 euros nets par an depuis quatre ans, le montant maximum à verser est le suivant :
10% x (80.000 euros – 10% de frais professionnels) x 4 années, soit
10% x 72.000 euros x 4 années, soit 28.800 euros.
Si le salarié effectue un versement, le montant du versement s’impute en priorité sur les disponibles fiscaux des années les plus anciennes. Ainsi, notre salarié affiche :
- 7200 euros de disponible fiscal au titre de 2023,
- 7200 euros de disponible fiscal au titre de 2022,
- 7200 euros de disponible fiscal au titre de 2021,
- 7200 euros de disponible fiscal au titre de 2020.
S’il effectue un versement de 12.000 euros, le disponible fiscal de 2020 est effacé. Celui de 2021 est amputé de 4800 euros. Ceux de 2022 et 2023 restent intouchés.
S’il utilise la totalité de son disponible fiscal de 2023, soit 28.800 euros, son disponible fiscal est plafonné à 7.200 euros pour 2024.
Les couples mariés ou pacsés bénéficient du plafond de déduction de leur partenaire
Par défaut, dans un couple marié ou pacsé, chacun des membres a son propre disponible fiscal, en fonction de ses revenus professionnels. Il est possible de mutualiser les deux disponibles fiscaux du foyer. Ainsi, une personne gagnant peu mais souhaitant épargner davantage que son propre disponible fiscal peut utiliser la partie non utilisée de celui de son conjoint ou de son partenaire.
L'essentiel à retenir
Les versements sur un contrat d’épargne retraite sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite.
- Il faut calculer son disponible fiscal de l’année.
- Le disponible fiscal de l’année peut se cumuler avec le disponible fiscal des trois années précédentes.
- Un couple peut demander à mutualiser les deux disponibles fiscaux du foyer.
