En 2024, les parents pourront ouvrir et alimenter un Plan d’Épargne Avenir Climat au nom de leurs enfants mineurs. Les fonds seront affectés au financement de la transition énergétique des entreprises tricolores.
La France veut accélérer la transition énergétique de ses entreprises. Pour mettre en œuvre sa stratégie bas carbone, elle doit y consacrer 67 milliards d’euros chaque année jusqu’à 2030, selon le rapport de France Stratégie publié en mai 2023.
Un plan d’épargne pour accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises
L’un des leviers des pouvoirs publics pour agir en faveur de la transition énergétique est l’épargne des ménages. Cette masse d’argent est fléchée vers les entreprises pour leur permettre de financer leur transformation environnementale. Dans cet objectif, la loi relative à l’industrie verte adoptée en octobre 2023 a créé le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC).
Le PEAC est conçu pour financer la transition écologique. Concrètement, les fonds collectés sont affectés à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de la transition écologique. Ce sont des instruments financiers bénéficiant de niveaux faibles d’exposition aux risques et d’obligations vertes. Sauf décision contraire et expresse du titulaire, le PEAC fait l’objet d’une gestion pilotée avec une désensibilisation progressive aux risques, en fonction de l’horizon de déblocage des sommes. Cette stratégie d’investissement inspirée de celle du PER permet d’offrir une forme de protection au capital investi.
Le PEAC : outil pour mobiliser les jeunes à l’épargne longue
L’une des particularités de ce nouveau plan est qu’il est réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans et résidant en France. Le gouvernement les favorise car leur profil s’accompagne d’opportunités. En effet, les jeunes épargnants ont un horizon de long terme et ils font volontiers des choix cohérents en matière environnementale. Selon l’étude d’impact, le PEAC pourrait avoir le même rendement annuel qu’un placement diversifié en actions avec une maturité de quinze à vingt ans, soit 5%. L’arrivée du PEAC met fin à la possibilité pour des parents d’ouvrir un PER pour un enfant mineur.
Le saviez-vous ? En 2021, les mineurs détenaient 40 milliards d’euros d’épargne, selon l’étude d’impact de la loi relative à l’industrie verte. Cet argent est principalement placé sur des produits liquides et réglementés. Plus de la moitié des mineurs dispose d’un produit d’épargne :
- 40% détiennent un livret A,
- 15% un livret jeune,
- 5% un PEL,
- 5% une assurance-vie.
Le PEAC peut prendre deux types de formes. S’il est ouvert auprès d’une banque, il prend la forme d’un compte-titres. Ouvert auprès d’une compagnie d’assurances, il est alors un contrat de capitalisation.
Les fonds sont sécurisés jusqu’à la majorité des épargnants
Les versements sur le PEAC sont plafonnés. Ils devraient l’être au même niveau que le livret A, soit 22.950 euros. Les fonds sont bloqués jusqu’aux dix-huit ans du titulaire du plan. Une exception est prévue en cas d'invalidité du titulaire ou de décès de l'un de ses parents.
Lorsque le titulaire atteint la majorité et si son plan est ouvert depuis plus de cinq ans, plus aucun versement n’est possible. En revanche, les retraits partiels d’argent ou de valeurs par le titulaire n’entraînent pas la clôture du plan. Le plan sera clos automatiquement au 30e anniversaire de son titulaire.
La loi de Finances pour 2024 dote le PEAC d’une fiscalité incitative à la sortie. Les gains (plus-values et dividendes) réalisés chaque année sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. De même, les gains récupérés lors du retrait ou du rachat sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
L'essentiel à retenir
- Pour financer la transition énergétique, la France compte mobiliser l’épargne des personnes mineures.
- Le plan d’épargne avenir climat accueille des fonds bloqués jusqu’à la majorité de son titulaire.
- L’épargne est investie dans des entreprises contribuant au financement de la transition écologique et bénéficiant de niveaux faibles d’exposition aux risques
