Quand un parent a de très faibles ressources, ses enfants doivent lui apporter un soutien financier sous forme de pension. Cette obligation alimentaire peut donner lieu à des avantages fiscaux. Les donations sont aussi possibles. Mais ces aides sont très encadrées et il faut bien en connaître les règles.
La pension doit être limitée aux besoins alimentaires de la vie courante
Les enfants sont tenus par une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs parents. Celle-ci est mentionnée aux articles 205 à 207 du code civil. Elle est aussi valable à l’égard des grands-parents. Il y a plusieurs modalités pour cela et une exception notable. Ainsi, depuis une loi de 2020, les enfants dont les parents se sont vus retirés l'autorité parentale ne sont plus tenus à l'obligation alimentaire à l'égard de ceux-ci.
L’aide régulière est régie par l’obligation alimentaire et est qualifiée de pension alimentaire. Pour cela, il faut que le parent soit incapable de subvenir lui-même intégralement à ses besoins matériels. Le montant de la pension doit se limiter à la couverture des besoins essentiels de la vie courante. Quand le parent ne vit pas avec son enfant, le coup de pouce peut prendre différentes formes :
- Une somme versée directement au parent,
- Un montant versé directement au personnel médical l’accompagnant,
- Un montant versé à l’établissement où le parent est hébergé.
Le saviez-vous ? Les couples mariés sont tenus d’une obligation alimentaire envers les beaux-parents, quel que soit leur régime matrimonial. L’obligation est d’ailleurs réciproque. Elle prend fin avec le divorce ou le décès du conjoint qui a la filiation.
L’enfant aidant un parent dans le besoin doit pouvoir prouver son soutien financier
En tant que pension alimentaire, l’aide financière apportée est déductible du revenu imposable de la personne aidante, sans plafond. Il est important de pouvoir justifier de toutes ces dépenses auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle. Toutefois, les enfants profitant d’un crédit d’impôt pour l’aide apportée à leurs parents ne peuvent pas déduire de pension alimentaire de leurs revenus. C’est le cas pour ceux prenant en charge les frais liés à l’emploi d’un salarié à domicile chez leur parent, par exemple.
Dans certains cas de figure, le parent est logé chez son enfant. Sans justificatif, il est alors possible de déduire 4039 euros du revenu imposable du foyer, en 2025. Néanmoins, ce montant suffit rarement à absorber tous les coûts générés par la présence d’un parent âgé à domicile. Si les coûts sont supérieurs, l’enfant aidant peut déduire la totalité de ses frais. Il doit pouvoir prouver leur réalité avec des factures et justificatifs, et surtout démontrer l’incapacité de son parent à assumer seul ces dépenses, sur le plan financier.
Des abattements fiscaux importants pour les donations
Une autre forme d’aide matérielle existe, plus solide et plus facile à tracer : la donation. Un enfant peut donner 100.000 euros en franchise d’impôt à chacun de ses parents, tous les 15 ans. Les sommes données au-delà de ce montant sont soumises aux droits de donation et succession en ligne directe. Il est bon de s’entourer, dans ces cas-là, des conseils d’un notaire. Celui-ci peut prévoir une clause de droit de retour conventionnelle : le montant donné peut alors être récupéré sur la succession parentale, avant le partage entre les frères et sœurs.
Pour les sommes données au fil de l’eau et n’ayant pas fait l’objet d’un acte notarié, il est également possible de réclamer une compensation sur la succession à la mort du parent. C’est pertinent quand l’un des enfants assume l’effort financier plus que ses frères et sœurs. Cela s’appelle une «créance d’assistance». Elle doit être décidée par un tribunal. L’enfant réclamant cette créance doit prouver que son parent avait vraiment besoin d’une aide matérielle.
L'essentiel à retenir
- Les enfants doivent parfois aider leurs parents sur le plan financier.
- Lorsqu’il s’agit d’une aide au fil de l’eau, elle peut prendre la forme d’une pension alimentaire et être déductible du revenu imposable.
- Les donations peuvent aussi avoir lieu d’enfant à parent, mais il faudra réfléchir à leurs incidences sur la succession et se faire assister d’un notaire.
Article publié le 07.12.2021
Mis à jour le 26.03.2025
