Quand un parent a de très faibles ressources, ses enfants doivent lui apporter un soutien financier sous forme de pension. Cette obligation alimentaire peut donner lieu à des avantages fiscaux. Les donations sont aussi possibles. Mais ces aides sont très encadrées et il faut bien en connaître les règles.
Les retraités peuvent avoir des pensions de retraite insuffisantes. Dans ce cas, la transmission de patrimoine a lieu des enfants aux parents. Les plus jeunes aident les seniors financièrement.
La pension doit être limitée aux besoins alimentaires de la vie courante
Les enfants sont tenus par une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs parents. Celle-ci est mentionnée aux articles 205 à 207 du code civil. Elle est valable aussi pour les grands-parents, et dans une certaine mesure pour les beaux-parents. Il y a plusieurs modalités pour cela.
L’aide régulière est régie par l’obligation alimentaire. Elle est souvent considérée, aux yeux de l’administration fiscale, comme une pension alimentaire. Pour cela, il faut que le parent ne puisse pas subvenir lui-même intégralement à ses besoins matériels. Il faut également que la pension soit limitée aux besoins essentiels de la vie courante. Si le parent ne vit pas avec son enfant, le coup de pouce peut être soit :
- Une somme versée directement au parent,
- Un montant versé directement au personnel médical l’accompagnant,
- Un montant versé à l’établissement où le parent est hébergé.
L'enfant aidant un parent dans le besoin doit pouvoir prouver son soutien financier
Les dépenses sont déductibles du revenu imposable de la personne aidante, sans plafond. Il est important de pouvoir justifier de toutes ces dépenses auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle. Toutefois, les enfants profitant d’un crédit d’impôt pour l’aide apportée à leurs parents ne peuvent pas déduire de pension alimentaire de leurs revenus. C’est le cas pour ceux prenant en charge les frais liés à l’emploi d’un salarié à domicile chez leur parent.
Dans certains cas de figure, le parent est logé chez son enfant. Il est alors possible, sans aucun justificatif, de déduire 3786 euros en 2023 du revenu imposable du foyer. Néanmoins, ce montant suffit rarement à absorber tous les coûts générés par la présence d’un parent âgé à domicile. Si les coûts sont supérieurs, l’enfant aidant peut déduire la totalité de ses frais. Il doit pouvoir prouver leur réalité avec des factures et justificatifs, et surtout démontrer que son parent est bien incapable, sur le plan financier, d’assumer seul ces dépenses.
Des abattements fiscaux importants pour les donations
Une autre forme d’aide matérielle existe, plus solide et plus facile à tracer : la donation. De même qu’un parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100.000 euros en franchise de droits de transmission tous les 15 ans, un enfant peut aussi donner 100.000 euros en franchise d’impôt à chacun de ses parents dans le même délai. Les sommes données au-delà de ce montant sont soumises aux droits de donation et succession en ligne directe. Il est bon de s’entourer, dans ces cas-là, des conseils d’un notaire. celui-ci peut prévoir une clause de droit de retour conventionnelle : le montant donné peut alors être récupéré sur la succession avant le partage entre les frères et sœurs.
Pour les sommes données au fil de l’eau et n’ayant pas fait l’objet d’un acte notarié, il est également possible de réclamer une compensation sur la succession à la mort du parent. C’est pertinent quand l’un des enfants assume l’effort financier plus que ses frères et sœurs. Cela s’appelle une créance d’assistance. Elle doit être décidée par un tribunal. L’enfant réclamant cette créance doit prouver que son parent avait vraiment besoin d’une aide matérielle.
L'essentiel à retenir
- Les enfants doivent parfois aider leurs parents sur le plan financier.
- Lorsqu’il s’agit d’une aide au fil de l’eau, elle peut prendre la forme d’une pension alimentaire et être déductible du revenu imposable.
- Les donations peuvent aussi avoir lieu d’enfant à parent, mais il faudra réfléchir à leurs incidences sur la succession et se faire assister d’un notaire.
