Les parents ayant besoin de faire garder leurs enfants peuvent avoir recours à un employé à domicile. Les dépenses occasionnées ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50%.
Pour faire garder les enfants, les places en crèches ou chez une assistante maternelle sont parfois compliquées à obtenir. Recruter une personne pour garder ses enfants à domicile peut être une solution.
Le plafond des dépenses prises en charge peut être de 15.000 euros par an pour la garde de 2 enfants ou plus
Les contribuables faisant appel aux services d’un salarié à domicile bénéficient d’une forte incitation fiscale. 50% des frais effectivement supportés (salaire net, cotisations salariales, cotisations patronales) sont transformés en crédit d’impôt. Un plafond s’applique : il est de 12.000 euros dépensés par an et 1500 euros de plus par enfant à charge, retenus dans la limite de 15.000 euros maximum. Quand l’un des membres de la famille a une carte d’invalidité d’au moins 80%, le montant maximal des dépenses prises en compte s’élève à 20.000 euros.
Un couple travaillant pendant la saison estivale et faisant garder ses deux jeunes enfants à domicile en juillet et en août peut bénéficier de cette incitation fiscale. Si le coût pour deux mois de garde d’enfants à domicile est de 4266 euros au total, le couple récupère la moitié de cette somme sous forme de crédit d’impôt. De la même manière, un parent finançant dix heures de soutien scolaire par mois à son enfant lycéen est éligible. Si le tarif global est de 500 euros par mois, 250 euros seulement sont effectivement payés par le parent, grâce au mécanisme du crédit d’impôt.
Les emplois à domicile sont plus variés que la garde d’enfants ou le soutien scolaire. Ils concernent aussi l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, les travaux ménagers, l’assistance informatique, le jardinage, le bricolage, les sorties des animaux de compagnie des personnes handicapées… Les plafonds des montants pris en charge diffèrent en fonction de l’activité de votre salarié. Ainsi :
- Les prestations de bricolage à domicile doivent être comprises dans la limite de 500 euros par an,
- L’assistance informatique et internet à domicile doit être inférieure à 3000 euros par an,
- Les travaux de jardinage ne doivent pas dépasser 5000 euros par an.
Un mécanisme d’avance sur crédit d’impôt pour soulager les ménages employeurs
Les contribuables déclarant pour la première fois en 2023 un employé à domicile vont percevoir le crédit d’impôt à l’été 2024. Il est déduit du montant définitif de l’impôt. L’excédent éventuel leur est reversé. Ceux qui employaient déjà un salarié à domicile avant 2023 perçoivent une avance de 60% du crédit d’impôt en janvier de l’année suivante et le restant en juillet. Le crédit d’impôt est calculé en janvier, sur la base des dernières informations connues de l’administration fiscale (déclaration de vos revenus de 2022 effectuée au printemps 2023). Cette mesure a pour objectif d’alléger le budget des contribuables concernés et d’éviter d’attendre que leur impôt soit calculé à l’été 2024.
Les dépenses d’un ménage peuvent diminuer entre 2022 et 2023. Ceux concernés peuvent réduire leur avance, dès le mois de septembre. Ils peuvent également y renoncer complètement s’ils n’ont plus engagé ce type de dépenses cette année. Ils doivent se rendre dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mon prélèvement à la source», menu «Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt», pour effectuer cette formalité. Celle-ci peut être effectuée jusqu'au 13 décembre 2023. Cette action permet au particulier employeur d’éviter d'avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l’été prochain.
À savoir : En 2023, si les parents ont recours au service permettant de bénéficier de l’avance immédiate au titre des services à la personne, le montant de crédit immédiat perçu cette année est automatiquement déduit du montant de l’avance leur étant versée en janvier prochain. Aucune action de leur part n’est requise.
L'essentiel à retenir
- Les parents peuvent faire garder leurs enfants à domicile.
- Ils y sont incités par un crédit d’impôt qui couvre 50% de leurs dépenses.
- Un mécanisme d’avance sur crédit d’impôt leur est applicable.
