Le prélèvement à la source permet de payer son impôt au moment où un revenu est perçu. Pour les ressources aléatoires (revenus fonciers ou les bénéfices des indépendants), il est possible de déclarer une hausse dès qu’elle est anticipée. L’objectif est de lisser le paiement de l’impôt dans le temps.
Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré dans la vie des contribuables français. Il représente une simplification pour la plupart des revenus, comme les salaires et les pensions de retraite. Cependant, il peut être compliqué à appréhender pour les autres types de revenus.
Certains revenus sont prélevés sous forme d’acompte dans un premier temps
Tous les revenus ne sont pas prélevés à la source. Certains sont taxés sous forme d’acomptes, mensuels :
- Les revenus fonciers,
- Les pensions alimentaires,
- Les bénéfices industriels et commerciaux,
- Les bénéfices non commerciaux,
- Les rentes viagères à titre onéreux.
Ils sont prélevés sur le compte bancaire du contribuable le 15 de chaque mois. Ces acomptes sont appelés «acomptes contemporains», car ils doivent être payés en même temps que la perception des revenus en question.
Le contribuable peut opter pour un prélèvement trimestriel. L’option vaut pour l'année entière. Elle prend effet au 1er janvier de l'année suivante lorsqu'elle est exercée avant le 30 septembre. Elle est reconduite chaque année.
Les revenus aléatoires sont difficiles à anticiper pour l’administration fiscale
Les calculs de l’administration fiscale se fondent sur la dernière déclaration de revenus connue. Ainsi, les acomptes définis par l’administration pour les huit premiers mois de 2023 sont calculés à partir de la déclaration effectuée en 2022, pour les revenus de l’année 2021.
Quand un contribuable anticipe une augmentation de ses revenus imposables par acomptes, deux solutions sont possibles :
- Laisser l’administration fiscale calculer l’impôt. Cela peut être douloureux sur le plan financier. Pour les revenus de 2023, déclarés en 2024, le contribuable connaît le montant de son impôt seulement à l’été 2024,
- Anticiper la hausse de revenus et la hausse de l’impôt liée. Le contribuable prend alors l’initiative de déclarer à l’avance le revenu anticipé. La déclaration se fait sur la page «gérer mon prélèvement à la source» de son espace personnel. En fonction de son taux d’imposition, le serveur de l’administration fiscale calcule automatiquement la somme due. Le montant correspondant est prélevé dès le mois suivant. Le contribuable ajuste ensuite le montant exact gagné en remplissant sa déclaration d’impôt.
Imposition : il faut moduler ses acomptes et son taux d’imposition
Voici les situations dans lesquelles il faut moduler ses acomptes ou son taux d’imposition :
- Le démarrage d’une activité indépendante rémunérée. Si l’impôt correspondant n’est pas payé par acomptes en 2023, il doit être acquitté d’une seule traite en septembre 2024,
- L’apparition d’une nouvelle source de revenus : des revenus fonciers après l’acquisition d’un bien locatif, par exemple,
- La hausse attendue de revenus concernés par les acomptes. Les indépendants peuvent signaler à tout moment de l’année une augmentation de leur bénéfice commercial.
Bon à savoir : Les acomptes peuvent être augmentés ou diminués. Pour certains revenus, la suppression d’un acompte est même autorisée. C’est le cas des revenus fonciers, en cas d’arrêt de la location. En cas de problèmes de trésorerie, les indépendants peuvent reporter des acomptes. C’est possible jusqu’à trois fois dans l’année s’ils ont opté pour le prélèvement mensuel et une fois par an s’ils payent chaque trimestre.
En cas de forte hausse de revenus, le taux d’imposition risque de changer également. Dans cette situation, mieux vaut le déclarer à l’administration fiscale dès que cette hausse est anticipée. Le taux d’imposition est alors réévalué. Ainsi, le contribuable évite un rattrapage lourd, en une seule fois, un an et demi plus tard.
L'essentiel à retenir
Certains revenus ne sont pas soumis au prélèvement à la source. L’impôt correspondant à ces ressources est payé par acomptes mensuels ou trimestriels. Déclarer une hausse de ces revenus rapidement permet de lisser le paiement de l’impôt et d’éviter les rattrapages brutaux.
