Lorsqu’un couple de parents divorce, se pose la question du lieu de résidence de leur enfant. Selon l’option choisie (garde alternée ou exclusive), les effets financiers et fiscaux diffèrent.
Parmi les questions soulevées par un divorce, figurent celles de la garde des enfants et de l’éventuelle pension alimentaire. Deux grandes options coexistent. Le schéma le plus ancien et le plus fréquent est celui où l’un des parents conserve la garde exclusive des enfants. Le second mode de fonctionnement, en vigueur depuis 2002, est la garde alternée. Dans cette situation, les enfants passent autant de temps chez un parent que chez l’autre.
La pension alimentaire est calculée en fonction des revenus de chacun des parents
Dans toutes les situations, les deux parents ont l’obligation de contribuer aux dépenses liées à la vie courante de l’enfant : logement, alimentation, habillement, éducation, santé, loisirs… Dans le cas d’une garde exclusive, le parent vivant seul doit verser une pension alimentaire à celui chez qui réside l’enfant. Cela vaut même si ses moyens sont inférieurs. Toutefois, la contribution est fixée en fonction de ses revenus.
Une garde alternée peut aussi s’accompagner d’une pension alimentaire. Si les parents ont une grande disparité de revenus, celui des deux qui perçoit les revenus les plus élevés doit verser à l’autre une pension alimentaire. Son montant peut être fixé à l’amiable, dans une convention de divorce, après une discussion entre les époux. Si les ex-conjoints ne s’entendent pas, il peut être défini par le tribunal de grande instance. La pension alimentaire est soumise à une fiscalité variant selon le mode de résidence de l’enfant.
Fiscalité de la pension alimentaire quand l'enfant réside exclusivement chez un parent
Lorsque l’enfant est en résidence exclusive chez l’un de ses parents, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui qui la verse. Le montant déductible correspond à celui fixé par le juge, éventuellement revalorisé. Si la pension n’est pas fixée par jugement, elle correspond au montant effectivement versé. Les dépenses en nature acquittées directement (frais de cantine, de scolarité, dépenses médicales…) peuvent également être déduites. En revanche, cela ne concerne pas les frais de voyage occasionnés par un droit de visite. De plus, l’enfant est exclu du calcul du quotient familial du parent vivant seul.
De son côté, le parent percevant la pension alimentaire doit la déclarer à l’impôt sur le revenu. L’enfant est rattaché à son foyer fiscal. Il profite donc des demi-parts ou parts fiscales supplémentaires liées aux enfants. Il peut également, s’il vit seul au 31 décembre de l’année du divorce, se déclarer parent isolé. Cela lui permet de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.
Fiscalité de la pension alimentaire quand l'enfant est en résidence alternée
Lorsque l’enfant est en résidence alternée, la pension alimentaire n’est pas déductible du revenu du parent débiteur. Elle n’est pas non plus imposable pour celui qui la reçoit. En revanche, les deux parents ont droit à la majoration de leur quotient familial. Les demi-parts fiscales des deux premiers enfants, et les parts entières des enfants à partir du troisième, sont partagées entre les deux parents. Les deux parents (à condition de ne pas avoir de concubin au 31 décembre de l’année précédente) peuvent se déclarer parents isolés. L’avantage fiscal lié à ce statut est divisé par deux.
À retenir : Pour éviter le cumul des avantages fiscaux, la loi prévoit une règle de non-cumul entre la majoration de quotient familial et la déduction d’une pension alimentaire.
L'essentiel à retenir
- Les parents doivent contribuer aux besoins courants et d’éducation de leurs enfants.
- La pension alimentaire est plus fréquente lorsqu’un parent a la garde exclusive mais on la rencontre aussi dans le cas de résidences alternées.
- La fiscalité de la pension alimentaire, et la répartition des parts fiscales liées aux enfants, varient en fonction du mode de garde.
