De nombreux dispositifs fiscaux incitent les familles à transmettre leur patrimoine le plus tôt possible. Or, il est essentiel de préserver une liberté financière pour faire face aux dépenses propres au 4e âge ou pour continuer à investir sans comptes à rendre.
74% des Français jugent les droits de succession trop élevés OpinionWay pour Les Échos Patrimoine et Le Conservateur, Études 2024 sur la transmission du patrimoine. Pour ces raisons, ils s’organisent et transmettent un maximum de leur patrimoine de leur vivant.
Patrimoine : Les incitations à transmettre le plus tôt possible sont nombreuses
Plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’amortir le coût d’une transmission quand elle est amorcée du vivant du donateur. Par exemple, des abattements peuvent être appliqués sur les donations entre parents et enfants. Les sommes transmises à hauteur de 100.000 euros échappent aux droits de donation. L’abattement se renouvelle tous les 15 ans.
En matière de transmission de biens immobilier, il existe le démembrement de propriété. Dans ce schéma, le parent donne la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants et s’en réserve l’usufruit. Ce dernier droit lui confère la possibilité de jouir du bien, c’est-à-dire de l’habiter ou de le louer. Quand le démembrement est appliqué à un portefeuille de valeurs mobilières, l’usufruitier continue de percevoir les revenus de ce portefeuille. L’avantage du démembrement est de ne pas se démunir complètement de son propre patrimoine. De plus, la nue-propriété a une valeur économique moindre par rapport à la pleine propriété : les droits de donations sont calculés sur une assiette réduite. Ils sont donc moins importants. Cette valeur de la pleine propriété croît en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus la donation intervient tôt, moins les droits à acquitter sont élevés. Pourtant, avec l’allongement de l’espérance de vie, il est essentiel pour les donateurs de préserver une partie de leur épargne en vue du 4e âge. À cette période de la vie, hommes et femmes doivent faire face à des dépenses de plus en plus élevées en matière de santé et de dépendance.
Le saviez-vous ? 14.596 euros par an, soit 1126 euros par mois : c’est le coût moyen pour vieillir dignement chez soi de 65 ans à plus de 85 ans, selon le baromètre 2023 baromètre «Combien ça coûte d’être vieux en France ?», réalisé par Silver Alliance et Retraite.com
Il est nécessaire de préserver sa liberté d’action en conservant du patrimoine
Dans un contexte de coûts importants pour les seniors, la prudence et la prévoyance recommandent de conserver une partie de son patrimoine jusqu’à un âge avancé. Ces dispositions permettent de préserver une liberté de disposition en cas de besoin ou en cas de mésentente avec (ou entre) les descendants. Ainsi, conserver au moins sa résidence principale en pleine propriété est utile. Sa revente ou sa location permettent de financer le loyer d’une maison de retraite ou un nouveau projet de vie. À cet égard, quand le patrimoine immobilier est détenu à travers une Société Civile Immobilière (SCI) constituée avec les enfants, il faut éviter d’y mettre la résidence principale. En outre, la détention d’une résidence principale en direct s’accompagne d’un abattement de 30% au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Investir peut se faire à tout âge
Le même raisonnement s’applique aux liquidités. L’âge avançant, l’idéal est de continuer à investir sur un support liquide, préservant la disponibilité des fonds. Un contrat d’assurance-vie offre cette garantie. La fiscalité des primes versées avant les 70 ans du souscripteur du contrat est avantageuse. Chacun des bénéficiaires peut profiter d’un abattement de 152.500 euros avant imposition sur le capital accumulé. Cependant, le contrat reste intéressant pour les plus de 70 ans. Les primes versées après cet âge sont soumises aux droits de succession, après un abattement global (tous contrats et tous bénéficiaires confondus) de 30.500 euros. Ainsi, les bénéficiaires du contrat perçoivent des fonds et profitent d’un abattement. Pour autant, le senior conserve la jouissance de son épargne à tout moment, jusqu’à son décès.
Bon à savoir : Seul un audit patrimonial complet permet de définir la stratégie plus adaptée à chaque situation. Cette étape doit s’accompagner d’une simulation successorale et fiscale, pour bâtir un plan de transmission qui préserve la liberté d’agir.
L'essentiel à retenir
- Les incitations à transmettre son patrimoine de façon anticipée à ses enfants sont nombreuses.
- Parallèlement, les parents doivent garder une partie de leur patrimoine en pleine propriété de façon à préserver leur pouvoir d’achat et leur liberté d’investissement.
