L’État encourage les épargnants à soutenir financièrement les PME. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu substantiel, en souscrivant au capital d’une PME.
La crise sanitaire n’est pas encore tout à fait oubliée pour les TPE et les PME. Celles-ci ont toujours besoin de renforcer leurs fonds propres en ouvrant leur capital aux investisseurs. Pour les investisseurs, c’est l’occasion de diversifier ses placements tout en donnant du sens à son épargne.
Le montant de l’incitation fiscale à l’investissement au capital des PME est variable
Le dispositif Madelin, dit aussi IR-PME, donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les investisseurs. Pour en bénéficier, il suffit de souscrire au capital d’une PME européenne non cotée. Le taux de la réduction équivaut, en principe, à 18% des sommes investies chaque année, dans la limite de 50.000 euros de versements pour une personne seule et de 100.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. La fraction des investissements qui dépassent la limite des plafonds de versements ouvre droit à la réduction d’impôt les 4 années suivantes.
Depuis 2018, le gouvernement vote chaque année un taux de réduction majoré de 25%. Le but étant de compenser la suppression de la réduction ISF-PME, entrainée par la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette mesure gouvernementale est, chaque année, soumise à l’accord de la Commission européenne. Entre le délai de réponse de Bruxelles et le délai de publication du décret nécessaire à son application, le taux majoré ne s’applique pas sur l’année entière. Ainsi, en 2022 :
- Pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier et le 17 mars 2022 : le taux est de 18%
- Pour les souscriptions réalisées entre le 18 mars et le 31 décembre 2022 : le taux est de 25%.
À noter : La réduction d’impôt ne peut pas jouer pour les titres détenus sur un PEA, un compte PME innovation, un plan d’épargne retraite ou d’épargne salariale.
Le montant de l’avantage fiscal maximal
Avec le taux majoré à 25%, la réduction d’impôt maximale s’élève à :
- Pour les investissements PME, directs ou via une holding : 12.500 euros pour une personne seule, 25.000 euros pour un couple.
- Pour les FIP classiques et FCPI : 3.000 euros pour un(e) célibataire, 6.000 euros pour un couple.
- Pour les FIP Corse et FIP outre-mer pour lesquels le taux de la réduction est de 30%, l’avantage maximal s’élève à 3.600 euros pour une personne seule, 7.200 euros pour un couple.
L’IR-PME entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales
En contrepartie de ce coup de pouce fiscal significatif, les souscripteurs doivent conserver leurs titres pendant 5 ans, à défaut, ils perdent le bénéfice de la réduction d’impôt. Il existe des exceptions pour les circonstances exceptionnelles (décès ou de licenciement), et en cas de donation, l’obligation de conservation est transmise aux donataires.
Enfin, la réduction d’impôt entre dans le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros. Pour les investissements en direct ou à travers une holding, le montant supérieur au plafonnement peut être reporté sur l’impôt sur le revenu pendant les 5 années suivantes.
L'essentiel à retenir
- L’investissement au capital de PME permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu importante.
- L’investissement peut être réalisé en direct ou par l’intermédiaire d’un fonds d’investissement.
- Cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales.
