Donner à des causes reconnues d’intérêt public en toute confiance

Un Français sur deux fait confiance aux organismes recourant à la générosité publique. Pour choisir parmi les différents organismes susceptibles de recevoir leurs dons, les donateurs peuvent s’appuyer sur certains labels. Ces derniers garantissent la transparence et la traçabilité des flux financiers alloués aux causes soutenues.

La générosité des Français maintient et soutient le développement de nombreux projets d’intérêt général. Elle est encouragée par les pouvoirs publics grâce à un régime fiscal incitatif.

Les donateurs font confiance aux OSBL

Les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) bénéficiant de la générosité des Français sont nombreux. En effet, 360.000 associations et plus de 4.600 fondations ou fonds de dotations reçoivent ces dons. D’après les chiffres de « l’Observatoire du don en confiance 2021 », publié par France Générosité, 54% des Français accordent leur confiance aux OSBL faisant appel aux dons. Ce niveau de confiance atteint 74% pour les donateurs réguliers.

La transparence et la communication des OSBL constituent un facteur déterminant pour convaincre les donateurs à effectuer un don. Ainsi, 75% d’entre eux se déclarent susceptibles d’effectuer un versement lorsque l’OSBL rend compte clairement de ses actions. En revanche, pour plus d’un donateur sur deux, la confiance peut être remise en cause lorsqu’ils manquent d’informations sur la manière dont sont utilisés les sommes reçues.

Les causes reconnues d’intérêt public sont de plus en plus soutenues

Selon le Baromètre de la Générosité publié par France Générosité en 2020, les dons des Français ont augmenté de près de 14% entre 2019 et 2020. Cette augmentation étant notamment une des conséquences de leur mobilisation pour faire face à la crise sanitaire. Au sein d’une alliance baptisée, « tous unis contre le virus », la Fondation de France, l’APHP et l’Institut Pasteur ont lancé un vaste appel à la solidarité le 24 mars 2020 pour soutenir les soignants, les chercheurs et aider les personnes les plus vulnérables. Les dons des particuliers ont afflué. Deux mois plus tard, l’alliance avait récolté 27 millions d’euros.

La Fondation de France a présenté son Panorama de la générosité à l’automne 2021. Selon l’organisme, le cumul des dons effectués par les Français a atteint 8,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 1 milliard en 7 ans (édition 2014 de ce Panorama). Les dons effectués par les particuliers représentent 59% de ces sommes, soit 5 milliards d’euros. Les 3,5 milliards restants provenant du mécénat des entreprises.

De nouvelles obligations imposées aux OSBL

Avant 2021, les contrôles des associations bénéficiaires ou des donateurs étaient peu nombreux et peu approfondis. Par ailleurs, selon un référé transmis par la Cour des comptes au Premier ministre en décembre 2020, les amendes étaient peu dissuasives. L’enjeu était donc de taille puisque les dons effectués entraînaient une dépense fiscale d’environ 1,5 milliard d’euros pour les particuliers. D’après les chiffres de la Cour des comptes, ce montant étant principalement lié aux réductions d’impôts associés à ces dons.

En août 2021, le législateur a renforcé le pouvoir de contrôle des organisations reconnues d’intérêt public par les pouvoirs publics. Les contrôles susceptibles d’être pratiqués par l’administration fiscale ont donc été élargis en créant notamment de nouvelles obligations déclaratives pour les OSBL.

Des labels pour garantir plus de transparence des OSBL

Pour mieux s’autoréguler, le secteur caritatif s’est doté de labels. Ces derniers garantissent une plus grande transparence concernant notamment, la traçabilité des flux financiers vis à vis de l’État comme des donateurs. Les deux principaux labels (Comté de la charte du don en confiance et IDEAS) permettent d’identifier des Organismes fiables. Cependant, il existe de nombreux OSBL sans label. Il s’agit notamment d’organismes vivant de financements publics ou de prestations de services et accédant modestement au financement privé. D’autres OSBL n’ont pas les ressources internes nécessaires pour traverser les process de sélection chronophages des labels. Enfin, des fondations ou associations, reconnus et de taille importante, peuvent estimer disposer de contrôles internes et externes propres auxquels les contrôles de ces labels viennent se superposer sans véritable valeur ajoutée.

Le « label du Comité de la charte du don en confiance » est un organisme de contrôle des associations et fondations. Il a été créé en 1989 et 95 OSBL agréés l’affichent. Le processus de sélection pour en bénéficier est très exigeant et il est décerné pour trois ans.

Le label IDEAS, quant à lui, est décerné par un comité indépendant au terme d’un processus pouvant durer entre un et deux ans. Il atteste de la conformité de l’OBSL aux bonnes pratiques définies par IDEAS en matière de gouvernance, de gestion financière et d’efficacité des actions menées. Il a pour objectif de constituer un vecteur de confiance entre le monde associatif et les donateurs. Valable également trois ans, ce label accroît la visibilité des acteurs du monde associatif et éclaire les donateurs dans leurs réflexions et prises de décisions. Plus de 80 OSBL ont obtenu ce label depuis 2010. 

Le contrôle croissant des pouvoirs publics et les mécanismes d’autorégulation mis en place par le secteur assurent une meilleure traçabilité des flux financiers au sein des OSBL faisant appel à la générosité publique. Ces leviers créent de la confiance et sont susceptibles de déclencher les dons.