La période électorale est propice aux débats et aux annonces de réformes. La taxation du patrimoine n’y échappe pas, dans un contexte d’inflation, de crise de pouvoir d’achat et de recettes publiques mises à mal par la crise sanitaire.
Comme lors de chaque élection, les tenants de la taxation du patrimoine s’affrontent. En 2022, la question posée concerne l’opportunité de renforcer l’impôt sur la détention.
Les paramètres actuels de la taxation
En 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été recentré sur les actifs immobiliers et rebaptisé Impôt sur la Fortune Immobilière. L’IFI concerne les personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros. Pour les couples soumis à imposition commune (époux, partenaires de Pacs et concubins notoires), il est fait masse des patrimoines de chacun pour l’appréciation du seuil. L’IFI porte sur l’immobilier dans toutes ses formes, détenu en direct ou indirectement avec, par exemple, une SCI, des SCPI, un contrat d’assurance-vie… En revanche, le patrimoine affecté à l’activité professionnelle est exclu de l’assiette de l’IFI.
Un impôt plafonné
L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Le barème s’applique à partir de 800.000 euros et il est composé de 6 tranches dont les taux s’élèvent de 0,5 à 1,5%. Le redevable dont l’IFI et l’impôt sur le revenu de la même année dépasse 75% de ses revenus de l’année précédente, peut demander à bénéficier du plafonnement de l’IFI. Enfin, la seule réduction existante concerne les dons au profit d'organismes d'intérêt général: la réduction d'IFI est égale à 75% des dons réalisés, dans la limite de 50.000 euros, soit un don de 66.667 euros.
Ressusciter l’ISF?
Les propositions des candidats à l’élection présidentielle de 2022 font le grand écart. Les programmes les plus à gauche de l’échiquier politique ressuscitent l’ISF dans sa forme ancienne (Jean-Luc Mélenchon), ou «avec une assiette plus large et un barème plus progressif, avec également moins d'exonération» (Yannick Jadot), ou encore de le tripler (Fabien Roussel). Il est aussi question de créer un «Impôt de Solidarité sur la Fortune Climat et Biodiversité» destiné à financer la transition énergétique qui surtaxerait les placements liés aux énergies fossiles (Anne Hidalgo).
Ou alléger l’IFI?
À droite, l’idée est avancée de relever l’abattement sur la résidence principale de 30% actuellement à 50% (Valérie Pécresse) ou de sortir intégralement la résidence principale de l’IFI (Éric Zemmour). Il est également proposé de transformer l'IFI en Impôt sur la Fortune Financière (Marine Le Pen) avec les taux et seuils applicables de l’ancien ISF. Toutefois, il ne porterait pas sur la résidence principale, les actifs professionnels notamment agricoles, ni sur les œuvres d’art détenues depuis plus de 10 ans.
L'essentiel à retenir
- Les candidats à l’élection présidentielle de 2022 s’affrontent autour de la taxation du patrimoine.
- Les personnes dont le patrimoine immobilier net (détenu de façon directe ou indirecte) excède 1,3 million d'euros sont soumises à l’IFI.
- L’IFI porte sur le patrimoine immobilier, à l’exclusion du patrimoine affecté à l’activité professionnelle.
