Jusqu’à 2019, le produit d’épargne retraite à destination des particuliers était le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire). Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire un PERP, celui-ci n’étant plus commercialisé. Le PER individuel (Plan d’Épargne retraite individuel) lui a été substitué depuis le 1er octobre 2019. Il est possible de transformer son vieux PERP en PER individuel. Mais cela n’a rien d’obligatoire.
Le Plan Épargne Retraite a des atouts et offre plus de liquidité
Si les épargnants ne peuvent plus souscrire de nouveau PERP depuis le 1er octobre 2020, il leur est tout à fait possible de conserver un PERP déjà ouvert et de continuer à l’alimenter régulièrement. Avant de le convertir en PER individuel, ils doivent attentivement comparer les deux types de produits.
Tandis que le PERP n’autorise de sortie en capital que pour 20% des sommes accumulées, le PER individuel, lui, permet au souscripteur de récupérer l’intégralité de son épargne sous forme de capital, en une ou plusieurs fois. En outre, la Loi Pacte de 2019 autorise le déblocage anticipé des fonds pour acquérir une résidence principale. Avec le PERP, cela n’est pas possible.
Ces deux atouts du PER individuel, essentiels aux yeux de bien des épargnants, ne doivent pourtant pas faire perdre de vue d’autres possibilités offertes par le PERP.
Certains PERP offrent une rente plus avantageuse aux épargnants masculins
Certains profils d’investisseurs n’ont pas intérêt à convertir leur ancien contrat PERP en nouveau contrat PER. C’est le cas notamment pour les hommes ayant plutôt l’intention de récupérer leur épargne retraite sous forme de rente viagère, et ayant souscrit un PERP avant le 21 décembre 2012.
Jusqu’à cette date, en effet, les tables de mortalité sur lesquelles se fondaient les assureurs pour calculer le montant des rentes viagères étaient nettement plus favorables aux hommes qu’aux femmes. Logique : les hommes ayant une espérance de vie moins élevée que les femmes, avec un même capital, les assureurs savaient que la rente serait servie moins longtemps. Elle était donc plus élevée.
Toutefois, un arrêt de la Cour de Justice européenne du 1er mars 2011 a mis fin à cette distinction entre hommes et femmes, jugée discriminatoire. Aujourd’hui, hommes et femmes sont logés à la même enseigne pour le calcul de leur rente. Les personnes profitant encore des tables de mortalité des anciens contrats doivent donc s’assurer que la rente prévisionnelle ne baisse pas trop s’ils opèrent le transfert.
Le saviez-vous ? En France, l'espérance de vie à la naissance est de 85,6 ans pour les femmes et de 79,7 ans pour les hommes en 2019, selon l’Insee. Ils ont gagné 0,5 an d’espérance de vie et les femmes 0,2 an en 5 ans.
Soyez attentif à la fiscalité et aux frais à la sortie du contrat
Autre élément à prendre en compte : la fiscalité à la sortie du contrat. Si le souscripteur opte pour la sortie en rente, avec les contrats souscrits après 2012, elle est plus avantageuse sur le PER individuel. Pour un montant de prime donné, l’impôt sur le revenu est identique. Les prélèvements sociaux, eux, sont de 10,1% du montant de la rente avec le PERP. Ils s’élèvent à 17,2% pour le PER individuel, mais après application d’un important abattement :
- 60% si le souscripteur convertit son contrat en rente après ses 60 ans,
- 70% s’il le convertit après ses 69 ans.
Il doit donc 6,88% de prélèvements sociaux s’il a converti entre 60 et 69 ans, et 5,16% s’il a converti après 70 ans, comparés aux 10,1% de prélèvements avec le PERP.
Si le titulaire du contrat opte pour la sortie en capital, il n’a pas le choix : il doit convertir son contrat en PER individuel… sauf si le montant de son PERP est faible. Lorsque l’épargne accumulée donne lieu à une rente inférieure à 100 euros par mois, la sortie s’effectue sous la forme d’un versement unique, avec une fiscalité très douce : 7,5% d’impôt sur le revenu et 10,1% de prélèvements sociaux.
Enfin, avant d’opérer le moindre transfert, il faut vérifier ses conditions tarifaires. Si le contrat a plus de dix ans, il est interdit à l’établissement dans lequel vous avez souscrit votre contrat de prélever des frais. Dans le cas contraire, des frais s’appliquent souvent. Il faut penser à demander leur montant.
L'essentiel à retenir
- Un PERP peut être transformé en PER individuel, mais cela n’est pas obligatoire.
- Les épargnants souhaitant liquider leur contrat sous forme de capital ont davantage intérêt à effectuer un transfert, sauf si leur épargne ne dépasse pas 15000 euros.
- Les particuliers envisageant une sortie sous forme de rente doivent faire des calculs précis : la fiscalité est plus douce sur le PER individuel, mais les garanties offertes sont parfois plus avantageuses avec le PERP.
- Il faut veiller aux frais de transfert qu’engendre une bascule d’un PERP à un PER individuel.
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Publié le : 30.11.2020
Mis à jour le : 19.07.2023
