Depuis le 1er janvier 2023, les banques doivent interroger leurs clients sur leurs préférences en matière de durabilité avant de délivrer des conseils, et surtout avant la souscription à un produit financier.
Les investisseurs peuvent accepter une part de risque plus ou moins importante
La réglementation dite Mifid 2 est d’origine européenne. Elle a pour but de protéger des investisseurs. Désormais, les établissements financiers doivent s’assurer qu’un client possède le niveau d’expérience et de connaissance nécessaire pour comprendre les risques liés à l’offre d’investissement. Ainsi, quand le client se voit proposer un conseil financier, ou de gestion de portefeuille d’investissement, il doit répondre à un questionnaire. Ce dernier sert à déterminer son profil d’investisseur. Trois profils sont préétablis :
- Prudent ou à faible risque,
- Équilibré ou à risque modéré,
- Dynamique ou risqué.
Les résultats du test déterminent les conseils, ou produits, que le prestataire d’investissement peut proposer à son client. Ainsi, un produit à risque sera écarté de la sélection de placements à proposer à un client prudent.
L’impact environnement ou social est pris en compte dans le questionnaire d’adéquation
Depuis le 1er janvier 2023, les clients sont également interrogés sur les objectifs qu’ils poursuivent à travers leurs investissements en matière de durabilité. Ces objectifs renvoient aux préférences ESG (performances Environnementales, Sociales ou de Gouvernance). Pour cerner la stratégie d’un client, le conseiller pose des questions très précises, telles que :
- Quels sont vos objectifs en matière d’investissement durable ?
- Êtes-vous sensible à la bonne gouvernance d’une entreprise ?
- Êtes-vous sensible à l’impact social ou environnemental de vos investissements ?
- Souhaitez-vous investir dans des sociétés conformes aux enjeux E, S ou G ?
- Quelle part de votre patrimoine souhaitez-vous consacrer à ce type d’investissement ?
- Souhaitez-vous sortir de vos portefeuilles existants les valeurs qui ne sont pas conformes au profil actuellement défini ?
Exprimer ses objectifs d’investisseur encourage l’essor de la finance durable
Cette obligation, issue de la politique européenne, pourrait accélérer l’émergence de la finance durable. Tout d’abord, ce profilage ESG peut opérer auprès de certains clients comme une opération de sensibilisation. Il est plus facile de comprendre la possibilité de flécher tout ou partie de ses investissements vers l’économie bas-carbonée et/ou socialement vertueuse. 76% des Français estiment déjà que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement (pollution, biodiversité, etc.) est un sujet important, selon une étude publiée en 2021, par l’Autorité des Marchés Financiers .
De plus, cette nouvelle contrainte invite les établissements financiers à proposer des portefeuilles personnalisés pour répondre aux attentes de leurs clients. C’est aussi une incitation à faire preuve de transparence dans un environnement parfois suspecté de greenwashing par les autorités régulatrices elles-mêmes. Début 2022, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avait d’ailleurs annoncé son intention de multiplier les contrôles des sociétés de gestion sur leurs engagements liés à la finance durable.
Le Saviez-vous ? Dans son pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Son objectif est de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
L'essentiel à retenir
- Lors de la vente d’un produit ou d’un conseil financier, les banques doivent déterminer le profil d’investisseur de leur client.
- Un test d’adéquation permet de s’assurer que les investisseurs comprennent les risques de leurs placements.
- Les préférences des clients en matière d’ESG vont être pris en compte dans la détermination de leurs profils.
1Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2021
Publié en : Juin 2022
Mis à jour le : 19.07.2023
