Une société cotée peut offrir à ses actionnaires des actions pour les fidéliser. L’entreprise crée des actions nouvelles en utilisant ses réserves incorporées au capital, c’est-à-dire la partie des bénéfices non réinvestie dans l’entreprise et non redistribuée.
L’attribution gratuite d’actions : une opération de fidélisation des actionnaires
Tous les actionnaires sont susceptibles de recevoir des actions gratuites. L’attribution est proportionnelle au nombre de titres déjà détenus par l’actionnaire. Par exemple, l’émetteur peut décider de donner une action gratuite par lot de 10 actions détenues. La parité d’attribution est alors de 1 pour 10. Dans le cas où l’actionnaire possède un nombre d’actions non divisible par la parité retenue (dans notre exemple 15 actions), il obtient une «indemnisation des rompus». Cette indemnisation correspond à la valeur de la fraction d’action ne pouvant être distribuée.
Des dividendes futurs supplémentaires
Les actions gratuites ouvrent droit aux mêmes prérogatives que les actions déjà détenues : droit à l’information, droit de vote et droit aux dividendes, et éventuelle prime de fidélité. L’attribution gratuite d’actions n’augmente pas la participation de l’actionnaire bénéficiaire dans le capital de l’entreprise. Comme celle-ci a créé des actions nouvelles, la richesse future de l’entreprise est partagée en plus de parts qu’auparavant. L’actionnaire bénéficiaire détient plus de titres dans son portefeuille, mais ceux-ci sont mécaniquement corrigés à la baisse : c’est le phénomène de dilution. L’opération ne produit donc pas d’effet sur la valeur des lignes d’actions détenues par les actionnaires.
Le saviez-vous ? Une société peut proposer à ses actionnaires de verser ses dividendes sous forme d'actions plutôt qu’en numéraire. L'actionnaire peut refuser cette possibilité. Toutefois, il encourt un du risque de dilution s'il s'agit d'actions nouvelles attribuées aux seuls actionnaires de la société. L’actionnaire a parfois le choix entre une partie en numéraire et une partie en actions.
Toutefois, l’attribution d’actions gratuites présente plusieurs intérêts. En augmentant le nombre de titres en circulation, la liquidité de l’action s’en trouve améliorée. Surtout, les actions nouvelles donnent droit à un dividende futur.
Bon à savoir : Une fois attribuées, les actions sont indisponibles pendant au moins deux ans. En effet, le bénéficiaire ne peut disposer de ces actions qu’à l’issue d’une période dite d’acquisition d’au moins un an. Ensuite, il est contraint par une période de conservation obligatoire, lui interdisant de vendre ces actions avant le deuxième anniversaire de leur attribution. La durée cumulée des deux périodes est supérieure à deux ans.
Une fiscalité ordinaire
En dehors des cas où les actions gratuites sont versées aux salariés et mandataires sociaux d’une entreprises (dans le cadre d’une politique d’épargne salariale), la fiscalité relative aux actions gratuites est la même que celles des actions auxquelles elles sont attachées. Cela vaut pour les dividendes ou les plus-value. Ainsi, si l’actionnaire détient ses actions sur un PEA, les actions gratuites lui sont versées directement sur le plan. Elles suivent le même traitement fiscal.
L'essentiel à retenir
- Le bénéficiaire d’actions gratuites voit sa participation dans le capital inchangé.
- Son principal gain réside dans les futurs dividendes attachés à ces nouvelles actions.
- Une action gratuite est versée directement dans un PEA si les actions auxquelles elle est attachée y sont logées.
Article publié le 30.11.2021
Mis à jour le 01.05.2025
