Bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : comment percevoir les fonds ?

S’il est identifiable, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est contacté par la compagnie d’assurances au décès du souscripteur du contrat. Il doit fournir un quitus fiscal pour débloquer les fonds. Parfois, une déclaration partielle de succession portant sur les primes taxables peut suffire.

Quand la clause bénéficiaire du contrat est correctement
rédigée, la compagnie d’assurances identifie facilement le ou les
bénéficiaire(s).

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit être identifié

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peuvent faire valoir leurs droits à percevoir les fonds sans difficulté quand il se savent désignés. Ils peuvent également être contactés par l’assureur. En effet, les compagnies d’assurances ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires désignés d’un contrat quand elles ont connaissance du décès du souscripteur.

Lorsqu’elle reçoit l’avis de décès et a connaissance des coordonnées du bénéficiaire, la compagnie d’assurances dispose d’un délai de 15 jours pour se rapprocher du bénéficiaire. Elle lui demande les pièces nécessaires au règlement du capital en sa faveur. Passé ce délai, le capital produit des intérêts. Ils s’élèvent au double du taux légal durant un mois, puis au triple du taux légal ensuite. Du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, ce taux s’élève à 8,16%.

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : les documents à fournir

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit fournir
les documents suivants :

• Le formulaire transmis par l’assureur dument rempli,
• Un extrait original de l’acte de décès du souscripteur assuré si la compagnie n’en dispose pas,
• L’original du bulletin de souscription du contrat d’assurance-vie signé du souscripteur et de ses éventuels
  avenants. À défaut, il faut fournir une déclaration sur l’honneur de perte de
  ces documents, une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire et un RIB.
• Si le bénéficiaire a été désigné par son lien de parenté («mon enfant», «ma sœur»…) ou son lien conjugal («mon conjoint»), il doit fournir un acte de notoriété délivré par le notaire. Celui-ci permet d’authentifier le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.

Le bénéficiaire doit fournir un quitus fiscal quand les
primes sont soumises aux droits de succession

Pour le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il peut être nécessaire de fournir un document fiscal. C’est le cas quand le contrat a été alimenté par des primes versées par l’assuré après ses 70 ans. En effet, ces primes
sont soumises aux droits de succession. Ainsi, il convient de fournir une
attestation de l’administration fiscale à la compagnie d’assurances. Celle-ci prouve le règlement des droits ou l’absence de droits à acquitter (quand le bénéficiaire est le conjoint, par exemple). Le versement du capital intervient après le paiement de ces droits.

Les bénéficiaires peuvent avoir besoin des capitaux de l’assurance-vie pour régler l’intégralité des droits de succession. En outre, le contrat d’assurance-vie peut être souscrit à cet effet : couvrir le coût fiscal de la succession. En procurant des liquidités aux héritiers, les fonds transmis via le contrat d’assurance-vie leur épargne la vente de l’héritage. Quand ils ne peuvent pas attendre la déclaration de succession complète établie par le notaire, l’administration fiscale propose un déblocage anticipé de l’assurance-vie. Pour cela, une déclaration partielle de succession portant sur les primes taxables suffit.

Bon à savoir : Après réception des documents, la compagnie d’assurances dispose d’un mois pour verser le capital aux bénéficiaires. Si elle dépasse ce délai, elle doit verser des intérêts calculés sur le montant du capital dû. Ces intérêts correspondent au double du taux légal durant deux mois, puis au triple du taux légal ensuite. Ce taux s’élève à 8,16% pour le second semestre 2024.