L’assurance-vie permet de gratifier un proche dans des conditions fiscales favorables. Elle se combine utilement avec le legs d’un bien immobilier car elle permet de sécuriser le paiement des droits de succession.
Concubin, enfant du conjoint, cousin, ami(e) intime : ces personnes sont considérées comme étrangers au regard du droit successoral français. L’assurance-vie permet de les gratifier.
L’assurance vie: une solution attrayante fiscalement
Faute de lien de parenté, la transmission par testament peut représenter un coût fiscal élevé. Le tarif des droits de succession entre personnes non-parentes s’élève en effet à 60%, sans abattement. C’est pourquoi, l’assurance-vie représente une solution efficace pour transmettre des liquidités. Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession du souscripteur. Pour autant, elles n’échappent pas à toute taxation. Celle-ci dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.
Ainsi, le capital issu des primes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficie d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25% pour les sommes excédentaires.
La taxation des versements effectués après les 70 ans du souscripteur du contrat est fiscalement moins favorable pour les non-parents. Les sommes versées bénéficient d’un abattement global et unique de 30.500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises aux droits de succession.
Transmission via l’assurance-vie : l’importance de respecter la réserve héréditaire
Le recours à l’assurance-vie doit être manié avec précaution si le souscripteur a des héritiers réservataires. En effet, s’il existe un déséquilibre important entre le volume de la succession et le montant transmis par l’assurance-vie, les héritiers peuvent considérer que l’assurance-vie porte atteinte à leur réserve héréditaire. Il s’agit de la quote-part que leur réserve la loi dans le patrimoine de leur parent. Tel est le cas en présence de primes « manifestement exagérées » au regard du patrimoine du défunt, élément apprécié au moment du versement des primes.
Le saviez-vous ? D’après les chiffres de France Assureurs, 10,7 millions de Français détiennent un contrat d’assurance-vie, pour un montant moyen de 100.200 euros par épargnant.
Transmettre un bien immobilier en démembrement
Lorsque le projet de transmission porte sur un bien précis, comme un bien immobilier, plusieurs solutions sont envisageables. Pour alléger les droits, il est possible de donner de son vivant la nue-propriété du bien immobilier. Le donateur s’en réserve l’usufruit. À son décès, la pleine propriété est reconstituée entre les mains du donataire. L’opération est soumise aux droits de donation, dont l’assiette est déterminée par l’âge du donateur. Plus celui-ci est jeune, plus l’assiette est réduite.
Une autre solution consiste à détenir l’immeuble à travers une Société Civile Immobilière (SCI) et de donner la nue-propriété des titres. Dans tous les cas, le donateur ou testateur doit s’assurer que sa libéralité entre dans la limite de sa quotité disponible. Cette dernière est la quote-part de son patrimoine n’étant pas réservée à ses héritiers, sauf si ces derniers sont d’accord pour réduire leur part. Cette quotité disponible est déterminée en fonction du nombre et de la qualité (enfants, petits-enfants…) des héritiers réservataires.
Si le bien immobilier doit être transmis sans optimisation des droits de succession par un legs de la pleine propriété, il peut être opportun de prévoir un contrat d’assurance-vie en faveur du ou des légataires. En effet, les fonds transmis via le contrat peuvent permettre de faire face à la fiscalité successorale.
L'essentiel à retenir
- L’assurance vie s’avère le meilleur véhicule pour transmettre des liquidités à un proche non-parent.
- Pour transmettre un bien déterminé, le démembrement de propriété permet d’atténuer la note fiscale.
- Les droits de succession peuvent être financés par la voie de l’assurance vie.
