Lorsqu’ils disposent d’un patrimoine confortable, les épargnants aiment réfléchir à la façon dont seront transmis leurs biens. Il existe plusieurs manières de procéder. Elles répondent à des objectifs différents et n’ont pas toutes les mêmes incidences.
L’espérance de vie a continuellement augmenté au cours des dernières décennies : plus de seize ans pour les femmes entre 1950 et 2022, plus de quinze ans pour les hommes sur la même période. Parmi les épargnants au patrimoine important, certains jugent intéressant de gratifier leurs descendants de leur vivant.
Alléger la fiscalité de la transmission : donner de son vivant
Les épargnants savent qu’en anticipant la transmission d’une partie de leur patrimoine, ils peuvent alléger la facture fiscale. En effet, les enfants profitent d’un abattement sur la transmission de leurs parents. De son vivant, chacun des parents peut transmettre à chacun de ses enfants l’équivalent de 100.000 euros hors impôt. Ces 100.000 euros peuvent correspondre à des natures de bien variées : somme d’argent, immobilier, portefeuille de titres… En outre, un parent peut donner 31.865 euros sous forme de somme d’argent en franchise d’impôt, s’il est âgé de moins de 80 ans et si son enfant est majeur. Ces abattements se renouvellent tous les quinze ans.
La donation-partage est utile pour gratifier plusieurs enfants de manière égale
Il existe plusieurs façons d’anticiper sa transmission. Les détenteurs d’un patrimoine conséquent peuvent gratifier leurs enfants en leur donnant la pleine propriété d’un bien, ou en leur cédant des sommes d’argent dont ils peuvent disposer immédiatement.
Lorsque les épargnants transmettent une somme d’argent ou un bien immobilier à leurs enfants, ils songent surtout à les aider au moment où ils en ont le plus besoin. L’aide peut servir à l’achat d’un bien immobilier, à la création d’entreprise, au financement des études… Pour bien faire, il faut veiller à ne pas trop désavantager l’un ou l’autre des enfants. En effet, toute donation antérieure au décès du donateur peut être rapportée à la succession. Ainsi, les montants déjà donnés à l’un ou à l’autre des enfants sont fictivement rajoutés au patrimoine transmis. Le partage a lieu ensuite.
Si les sommes transmises ont été investies et ont pris de la valeur, elles sont intégrées au patrimoine pour leur montant au jour du décès du donateur. Pour éviter de désavantager le donataire (bénéficiaire du don), il vaut mieux procéder à une donation-partage de son vivant. Celle-ci n’est pas rapportable à la succession. Elle évite donc de faire des comptes au moment de la succession. En revanche, elle présente deux contraintes : les biens doivent être transmis aux enfants en même temps et l’acte se signe chez le notaire.
Transmettre en démembrement de propriété
L’autre façon de transmettre un bien par anticipation consiste à en céder la nue-propriété à ses enfants. Cette pratique est appelée démembrement de propriété. Elle est assez courante pour des biens immobiliers. Elle s’applique également à un portefeuille de titres ou un contrat d’assurance-vie.
Par cette donation en démembrement, les enfants deviennent nus-propriétaires. Les parents conservent l’usufruit du bien, c’est-à-dire la possibilité d’en jouir à leur guise. Ils l’occupent ou en encaissent les loyers, si le logement est loué. Quand l’usufruitier disparaît, la nue-propriété et l’usufruit sont de nouveau réunis : le nu-propriétaire devient plein propriétaire. Lorsqu’un bien est démembré, la valeur transmise est celle de la nue-propriété uniquement. Quand l’usufruitier est jeune, la valeur retenue par l’administration fiscale est assez faible. Elle augmente lorsque l’usufruitier avance en âge.
- Lorsque l’usufruitier a entre 51 et 60 ans compris, la nue-propriété vaut 50% du prix du bien.
- Lorsque l’usufruitier a entre 61 et 70 ans compris, la nue-propriété vaut 60% du prix du bien.
- Lorsque l’usufruitier a entre 71 et 80 ans compris, la nue-propriété vaut 70% du prix du bien.
- Lorsque l’usufruitier a entre 81 et 90 ans compris, la nue-propriété vaut 80% du prix du bien.
Ce barème incite à faire des donations le plus tôt possible. Ainsi, les droits à payer son restreints.
Un couple peut céder un bien de 800.000 euros à ses deux enfants sans aucun droit de transmission si l’âge des parents est compris entre 51 et 60 ans. La nue-propriété transmise vaut 400.000 euros en raison de l’âge des donateurs. Cela représente 200.000 euros par parent. Chacun cède ensuite l’équivalent de 100.000 euros à chacun de ses deux enfants. L’abattement des 100.000 euros est pleinement utilisé, mais non dépassé. Quinze ans après cette première donation, le couple peut de nouveau effectuer une donation en franchise de droits à ses enfants.
Bon à savoir : La plupart des experts patrimoniaux recommandent aux propriétaires de démembrer des biens locatifs ou leur résidence secondaire, mais de retarder au maximum le moment où ils cèdent la nue-propriété de leur résidence principale. En effet, s’ils souhaitent la revendre pour déménager, ils devront recueillir l’accord de leurs enfants, devenus nus propriétaires.
L'essentiel à retenir
- Anticiper la transmission de ses biens permet de faire profiter ses enfants de son patrimoine à l’heure où ils en ont besoin.
- Il est aussi possible de leur transmettre la nue-propriété d’un bien tout en restant usufruitier.
- À la clé, une succession plus apaisée, mais aussi des droits fiscaux allégés.
Publié le : 31.07.2021
Mis à jour le : 18.12.2023
