Pour acheter un bien immobilier dans des zones à revitaliser, les investisseurs peuvent avoir recours au dispositif Denormandie. Celui-ci suppose d’effectuer de lourds travaux de rénovation et de s’engager sur une longue durée de location. Il donne droit à une réduction d’impôt pendant plusieurs années.
Certains épargnants sont attachés à investir dans un bien immobilier ancien. S’ils sont imposables, ils peuvent profiter du dispositif Denormandie. Celui-ci vise les zones sans tensions immobilières.
Dispositif Denormandie: Pour rénover un quartier ancien dégradé
L’objectif principal de la loi Denormandie est de repeupler les centres-villes qui se vident peu à peu, en y proposant des logements rénovés et confortables. Un autre objectif est la rénovation de quartiers dégradés. Ce sont ceux où le bâti est souvent en mauvais état et où la population a souvent des revenus modestes. En contrepartie de son investissement, le propriétaire immobilier peut profiter d’une réduction d’impôt importante. L'article 72 de la loi de finances pour 2024 a prolongé l’application du dispositif Denormandie jusqu'au 31 décembre 2026.
Plusieurs critères à respecter pour prétendre au dispositif Denormandie
L’acquéreur en dispositif Denormandie doit se préparer à d’importants travaux : ces derniers doivent peser pour un minimum de 25% du coût total de l’opération. Les travaux doivent remplir au moins un des trois critères suivants :
- Amélioration de la performance énergétique de 20%, si le logement se situe dans un immeuble, de 30% s’il s’agit d’une maison individuelle,
- Création d’une surface supplémentaire (comme un balcon ou un garage),
- Au moins deux des travaux de la liste suivante : isolation des combles, des murs, des fenêtres, changement de chaudière et production d’eau chaude.
Le montant total de l’acquisition, travaux inclus, doit respecter le seuil de 300.000 euros. En outre, il faut respecter un plafond de 5500 euros par mètre carré de surface habitable. Dans le cas contraire, la réduction d’impôt est calculée sur 5500 euros, et l’excédent n’est pas pris en compte.
Trois autres critères sont à respecter. Tout d’abord, il faut investir dans une commune éligible au dispositif. Ensuite, il faut louer le bien à des personnes dont les revenus sont plafonnés. Enfin, le loyer est lui-même plafonné.
Denormandie : Une réduction d'impôt conditionnée par un engagement de location
L’engagement de location porte sur une durée six ans, neuf ans ou douze ans. La réduction d'impôt se calcule en appliquant un pourcentage au prix net de revient du logement. Ce pourcentage varie en fonction en fonction de la durée de l’engagement de location du logement choisie par l’investisseur :
- Pour une période de location de 6 ans : la réduction d'impôt correspond à 12 % du prix du bien,
- Pour une période de location de 9 ans : la réduction d'impôt correspond à 18 % du prix du bien,
- Pour une période de location de 12 ans : la réduction d'impôt correspond à 21 % du prix du bien.
Pour l’investisseur, il est important de bien se renseigner sur la réalité du marché locatif de la ville ciblée avant de se lancer. L’emplacement est le premier des critères pour l’acquisition d’un bien immobilier. De plus, un bien sans locataire fait perdre le droit à l’économie d’impôt.
À savoir : Le dispositif Denormandie permet de louer le logement à une personne de sa famille, à condition qu’elle ne fasse pas partie de son foyer fiscal.
L'essentiel à retenir
- L’investissement en Loi Denormandie cible des quartiers dégradés ou des centre-villes à revitaliser.
- Le dispositif Denormandie suppose des travaux très importants, d’au moins 25% du montant de l’opération.
- Le dispositif Denormandie impose des plafonds de ressources aux locataires et des plafonds de loyers encaissés par le propriétaire.
- En contrepartie, le propriétaire a droit à une réduction d’impôt, au choix, pendant 6, 9 ou 12 ans.
