De nombreux dirigeants baby-boomers vont bientôt céder leurs entreprises pour prendre leur retraite. Ils bénéficient d’une incitation fiscale à étudier avec attention.
Deux types d’abattements fiscaux peuvent s’appliquer pour une cession d’entreprise
Lorsque les dirigeants de sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) partent à la retraite, ils peuvent bénéficier d’un dispositif fiscal spécifique. En effet, la loi leur accorde un abattement fixe de 500.000 euros sur les plus-values réalisées lors de cette opération. Ce dispositif créé en 2018 devait prendre fin le 31 décembre 2022, mais il a été prolongé par la loi de Finances pour 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 et une seconde fois par loi de Finances pour 2025. Il est désormais applicable jusqu’au 31 décembre 2031.
À savoir : L’abattement s’applique quel que soit le mode de taxation de la plus-value : soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR). En revanche, l’abattement ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux (actuellement de 17,2%).
Le dirigeant d’entreprise doit anticiper et programmer avec attention la cession de son entreprise et son départ en retraite. En effet, pour bénéficier de l’abattement fiscal, les deux événements doivent être réalisés dans un délai maximum de 2 ans, quel que soit l’ordre des opération.
Comment bien choisir l’abattement fiscal lié à la cession de son entreprise ?
L’abattement fixe de 500.000 euros ne se cumule pas avec les abattements pour durée de détention. En effet, ces derniers s’appliquent aux titres acquis avant 2018 et seulement si le titulaire de la plus-value a opté pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR). Il est donc recommandé de réaliser une simulation précise de la taxation des plus-values pour chacun des dispositifs fiscaux de manière à identifier la plus favorable.
Le montant de ces abattements varie selon la durée de détention des titres par le cédant. Lorsque les titres sont ceux d’une entreprise de moins de 10 ans au moment de l’acquisition, c’est souvent le cas lorsque l’entreprise a été créée par le cédant, ce dernier bénéficie d’un abattement dit «renforcé». Son montant est de :
- 50% du montant du gain net réalisé lorsque les titres sont détenus depuis au moins un an et moins de 4 ans,
- 65% lorsqu’ils sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans,
- 85% lorsqu’ils sont détenus depuis au moins 8 ans.
Compte tenu des enjeux, le chef d’entreprise a donc intérêt à planifier sa cession le plus en amont possible. L’anticipation lui permet de bien coordonner les deux évènements et d’optimiser sa fiscalité.
Bon à savoir : Quelle fiscalité s’applique lorsque deux membres d’un foyer fiscal cèdent les titres qu’ils détiennent dans une société ? Quand l’un bénéficie de l’abattement pour départ à la retraite sur la plus-value qu’il a réalisée, l’autre peut tout de même bénéficier de l’abattement (de droit commun ou renforcé pour durée de détention) sur la plus-value réalisée, à raison de la cession de ses propres titres. La détermination de la plus-value et de son traitement est individualisée.
L'essentiel à retenir
- Au moment de la cession de son entreprise, le dirigeant peut bénéficier d’un abattement pour durée de détention diminuant l’impôt sur la plus-value.
- Faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un abattement fixe de 500.000 euros.
- Abattement pour durée de détention ou abattement fixe de 500.000 euros, les deux dispositifs ne se cumulant pas, il est recommandé de faire des simulations.
Article publié en février 2022
Mis à jour le 31.03.2025
