Le confinement du printemps, et la crise économique qui a suivi, ont plongé un grand nombre de travailleurs indépendants dans des situations financières délicates. Les reports de cotisations et les aides exceptionnelles débloquées à leur attention n’ont pas toujours suffi à résorber leurs difficultés.
L’épargne d’un contrat Madelin est perçue sous forme de rente
Lorsqu’il liquide son contrat Madelin, le souscripteur perçoit une rente. La loi ne prévoit pas de sortie en capital. En outre, les sommes épargnées ne peuvent pas être perçues avant la retraite. Toutefois, plusieurs situations exceptionnelles peuvent justifier le déblocage anticipé des fonds :
- Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs,
- Mise en liquidation judiciaire,
- Invalidité grave,
- Surendettement,
- Arrivée en fin de droit d'allocations chômage,
- Absence de contrat de travail ou de mandat social, pour un ancien mandataire social, depuis au moins 2 ans.
Pendant la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé que les difficultés financières constituaient une circonstance exceptionnelle. Elles ont donc autorisé le retrait de 8000 euros par souscripteur en 2020. Seuls 2000 euros pouvaient être récupérés en franchise d’impôt. Les sommes retirées excédant ce montant étaient fiscalisées.
Un contrat Madelin peut être transformé en PER
Les contrats Madelin continuent d’exister mais il n’est plus possible d’en souscrire de nouveau. En effet, depuis le 1er octobre 2020, une nouvelle enveloppe a pris sa place. Il s’agit du Plan d’Épargne Retraite (PER). Celui-ci a la particularité d’être liquidable sous forme de capital, sous forme de rente ou d’un mix des deux. Pendant la phase d’épargne, la loi permet au souscripteur de débloquer ses fonds par anticipation pour l’acquisition de sa résidence principale. À cet égard, le PER offre plus de souplesse et de liberté à son titulaire dans la disposition de son épargne.
L'essentiel à retenir
- Le contrat Madelin permet de percevoir une rente au moment de la retraite. La loi ne prévoit pas de sortie en capital.
- Pendant la phase d’épargne, des situations exceptionnelles rencontrées par le souscripteur peuvent justifier le déblocage anticipé des fonds.
- S’il souhaite puiser dans son épargne pour acquérir sa résidence principale, le souscripteur peut transformer son contrat Madelin en PER.
Publié le : 26.08.2023
Mis à jour le : 18.07.2023
