La majorité d’un enfant coïncide souvent avec la période de son premier déménagement, et de son premier emploi d’appoint. Cette situation nouvelle risque d’avoir un impact important sur l’imposition de la famille. Faut-il le détacher du foyer fiscal, ou au contraire conserver la demi-part qu’il représente ?
Les enfants grandissent, font des études souvent onéreuses, et gagnent parfois leurs premiers salaires avec des emplois à temps partiel. La structure de revenus et de dépenses du foyer change. Et la fiscalité évolue en conséquence.
Enfant majeur : quelle option fiscale choisir ?
Faut-il laisser son enfant majeur rattaché au foyer fiscal ? Ou bien faut-il lui demander d’effectuer sa propre déclaration ? S’il reste rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces derniers conservent le bénéfice de la demi-part fiscale qu’il représente. S’il effectue sa déclaration de façon autonome, le foyer de ses parents peut déduire jusqu’à 3 386 euros de ses revenus imposables au titre de la pension alimentaire, sans justificatif. Avec justificatif, il est possible de déduire jusqu’à 6368 euros en 2023. Dans ce cas, l’enfant majeur doit déclarer cette somme comme un revenu lors de sa déclaration fiscale. La somme se situe en-dessous du seuil au-delà duquel une personne célibataire est imposable (10.777 euros pour le barème 2023 sur les revenus 2022) : il ne doit aucun impôt sur cette somme.
Foyer fiscal : si l’enfant n’a pas de revenu, l’écart est faible qu’il soit rattaché ou non
Quand l’enfant majeur ne travaille pas, les revenus globaux de la famille n’évoluent pas. Rattachement ou non-rattachement, il n’y a que très peu d’écart d’impôt sur le revenu entre les deux solutions. Le niveau de rémunération des parents n’entre pas en ligne de compte, car le quotient familial est plafonné. En effet, l’économie d’impôt réalisée en déclarant une demi-part supplémentaire ne peut excéder un certain montant (1678 euros pour le barème 2023 sur les revenus de 2022).
Foyer fiscal : si l’enfant perçoit des revenus, il est préférable d’opter pour des revenus séparés
En revanche, l’écart d’imposition peut être significatif lorsque l’enfant commence à travailler régulièrement pour avoir un revenu d’appoint. Toujours aidé par une pension alimentaire de ses parents, il occupe des emplois à temps partiel ou effectue des remplacements l’été. Dans ce cas, si l’enfant reste rattaché au foyer de ses parents, ses salaires s’ajoutent aux revenus familiaux. Or, plus la tranche marginale d’imposition de la famille est élevée, plus ce revenu complémentaire est taxé. Il vaut mieux, dans cette situation, opter pour des déclarations séparées.
Attention, le calcul fonctionne lorsque l’enfant représente une demi-part fiscale. C’est le cas lorsque les familles comptent un ou deux enfants. À partir du troisième enfant, le détachement d’un seul enfant fait perdre au foyer fiscal une part entière… Dans cette situation, maintenir le rattachement de l’enfant est souvent plus avantageux sur le plan strictement fiscal.
Les APL, un critère à prendre en compte dans son choix
Une autre raison peut pousser certains parents à détacher rapidement leur enfant : l’aide personnalisée au logement. Lorsque l’enfant doit se loger ailleurs que chez ses parents, s’il touche les APL en étant rattaché au foyer fiscal, ses parents cessent de percevoir les allocations familiales. Par ailleurs, si l’enfant majeur reste rattaché au foyer fiscal alors que ses parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il ne peut pas bénéficier des APL.
Pour l’enfant détaché, même non imposable, il est indispensable de déclarer ses revenus
Lorsque le changement s’opère, il n’est pas possible de séparer l’année en deux périodes : il faut choisir pour toute l’année de rattacher ou de détacher l’enfant. Lorsqu’il quitte le foyer fiscal de ses parents, il est important de lui rappeler que, même s’il n’est pas imposable, il doit remplir une déclaration chaque année, à titre individuel.
Le saviez-vous ? Certains revenus bénéficient d’exonération :
- Indemnités de stages conventionnés : exonération à hauteur de 1 smic annuel (19.743,97 euros pour les revenus 2022).
- Rémunérations de contrat d’apprentissage : exonération à hauteur de 1 smic annuel (19.743,97 euros pour les revenus 2022).
- Salaires des enfants de moins de 25 ans ou 25 ans scolarisés au 1er janvier : exonération jusqu’à 3 smic mensuel (4935,99 euros pour les revenus 2022).
L'essentiel à retenir
- Les enfants majeurs peuvent rester dans le foyer fiscal de leurs parents ou en sortir.
- Lorsqu’un enfant majeur travaille pour gagner un revenu d’appoint, la meilleure solution est souvent de sortir du foyer fiscal.
- Les familles nombreuses doivent faire des simulations poussées, car le départ d’un enfant représente souvent la suppression d’une part fiscale.
- Lorsqu’un enfant majeur est détaché du foyer fiscal, il doit effectuer sa propre déclaration même s’il n’est pas imposable.
Publié le : 10.03.2021
Mis à jour le : 19.07.2023
