En 2020, pour faire face à la crise sanitaire, les indépendants ont été autorisés à demander des déblocages exceptionnels sur leurs contrats Madelin ou sur leurs Plans d’Épargne Retraite (PER). Ils doivent déclarer ces retraits exceptionnels même s’ils ont également fait des versements sur leur contrat.
L’année 2020 a commencé difficilement pour un grand nombre d’indépendants. En effet, le confinement a porté un coup d’arrêt brutal à leur activité. Tenant compte de ces circonstances très particulières, la troisième loi de finances rectificative de 2020 les a autorisés à puiser dans leur plan d’épargne retraite ou leur contrat Madelin.
Madelin ou PER, les retraits sont taxés au-delà de 2000 euros
Par principe, les fonds versés au sein des contrats dédiés à la retraite ont vocation à y rester. Cependant, dans certaines situations particulières et définies (liquidation judiciaire, veuvage, achat de la résidence principale) les sommes peuvent être débloquées par le titulaire du contrat.
Compte tenu de la crise économique engendrée par la pandémie, les professionnels ont été autorisés à retirer 8000 euros au cours du deuxième semestre 2020. Cependant, sur ce montant, seuls 2000 ont pu être débloqués sans être imposés. Les sommes retirées entre 2000 et 8000 euros ont été, quant à elles, fiscalisées et l’avantage fiscal dont elles avaient bénéficié à l’entrée a été retiré à la sortie.
Madelin ou PER, comment déclarer ?
Quelques subtilités doivent attirer l’attention des professionnels. En effet, les contribuables concernés par ces retraits doivent déclarer ces sommes de manière différente selon le contrat d’origine (Madelin ou d’un PER individuel).
Si les sommes retirées sont issues d’un contrat Madelin, elles se déclarent dans les cases [1AS] ou [1BS] de la déclaration d’impôt 2042. Elles sont imposées selon les règles des pensions et sont taxées au barème de l’impôt en étant simplement ajoutées au revenu imposable. Toutefois, il est possible d’opter pour une imposition au taux forfaitaire de 7,5%. Pour cela, il suffit de déclarer les montants reçus en cases [1AT] ou [1BT]. Une solution à envisager pour ceux dont les revenus ont été plus conséquents que prévus en 2020, ou ceux dont le conjoint a conservé des revenus importants.
Si les retraits ont été effectués sur un Plan d’Épargne Retraite individuel, ils se déclarent en deux parties distinctes. La première correspond aux versements, l’autre aux intérêts perçus sur les montants versés. Les versements sont déclarés case [1AI], ils sont taxés comme un revenu. Les intérêts, déclarés en case [2TZ], sont soumis à l’imposition forfaitaire unique, comme tous les revenus de capitaux mobiliers.
Soyez attentifs à votre déclaration d’impôts
Dans la plupart des cas, toutes ces sommes sont déjà pré-déclarées. Cependant, l’ensemble du retrait a été déclaré et apparaît sur la déclaration pré-remplie. Il faut donc déduire des montants pré-remplis la fraction de 2000 euros exonérés.
Certains épargnants, notamment pour les contrats Madelin imposant théoriquement des versements réguliers, ont continué à investir malgré la crise. Dans ce cas, ils doivent déduire les montants retirés avant de déclarer les sommes versées en 2020.
L'essentiel à retenir
Les indépendants ont eu le droit d’effectuer des retraits exceptionnels de leurs contrats retraite en 2020. Ils doivent déclarer une partie de ces retraits comme des revenus.
Cependant, la procédure est différente selon la nature du contrat : Madelin ou un Plan d’Épargne retraite individuel (PER).
