Beaucoup de parents et de grands-parents ont le souci de constituer un pécule pour leurs enfants ou leurs petits-enfants. Toutefois, ils souhaitent s’assurer que le capital constitué ne sera pas dilapidé dès la majorité de l’enfant. La mise en place d’un pacte adjoint est la solution.
Stages d’équitation, séjours à l’étranger, études supérieures… la vie quotidienne des enfants peut représenter un coût certain, surtout lorsqu’ils grandissent. Beaucoup de parents ou de grands-parents souhaitent aider leurs descendants. Pour les aider à faire face aux coûts de la vie, ils leur ouvrent des comptes-épargne.
L'assurance-vie, une solution pour épargner pour ses proches
Parents ou grands-parents peuvent alimenter un contrat d’assurance-vie sous forme de présents d’usage, au moment des anniversaires ou à l’occasion des fêtes de fin d’année, par exemple. Ils peuvent également les renflouer en effectuant des donations. Chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants, mineurs ou majeurs, jusqu’à 100.000 euros tous les quinze ans, sans payer aucun impôt sur la transmission. Les grands-parents, eux, peuvent donner jusqu’à 31.865 euros par petit-enfant. Quand les donataires sont majeurs et si le donateur a moins de 80 ans, il est également possible d’effectuer un don manuel. Cela se fait sous forme de somme d’argent : jusqu’à 31.865 euros pour chacun de ses enfants et petits-enfants (ou 5.310 euros pour les arrière-petits-enfants). Ces abattements peuvent se cumuler. Un enfant peut recevoir tous les quinze ans 200.000 euros de ses parents (2 × 100.000) et 127.460 euros de ses grands-parents (31.865 × 4), sans régler de droits de donation.
Dans quelle enveloppe loger les montants ayant vocation à être utilisés plusieurs décennies plus tard ? Dans un contrat d’assurance-vie. Plus tôt le contrat est ouvert, plus vite il produit des intérêts. De plus, la fiscalité de l’assurance-vie devient avantageuse à partir de huit ans d’épargne. Le contrat peut être multisupport, avec un fonds en euros assurant la protection du capital investi, et des unités de compte permettant de diversifier le capital. Mais comment faire en sorte que cette somme ne soit pas consommée rapidement, sans affectation précise, dès la majorité de l’enfant ? Il faut prévoir un pacte adjoint à la donation.
Un pacte adjoint à la donnation permet de définir l'emploi des fonds
Le parent ou le grand-parent procède d’abord à la donation. Dans le pacte adjoint au don manuel (réalisé sous seing privé) il précise la somme donnée, le donataire et le lien de parenté. Il définit ensuite l’emploi des fonds. Pour cela, il doit mentionner le contrat dans lequel ils seront investis. Cela peut être le contrat d’assurance-vie, par exemple. Si le donataire est mineur ou sous tutelle, le pacte doit être signé par ses représentants légaux.
Le pacte adjoint comporte une clause d’inaliénabilité temporaire. Celle-ci stipule que le donataire des sommes ne peut pas en disposer jusqu’à un certain âge (défini clairement ; au plus tard, son vingt-cinquième anniversaire). Pour autant, l’argent n’est pas définitivement bloqué jusque là. Si l’enfant a besoin de récupérer une partie des fonds, il doit obtenir l’accord du donateur.
En règle générale, les représentants légaux de l’enfant doivent administrer le contrat. Cependant, il est possible, par dérogation (mentionnée dans le pacte adjoint), que le donateur reste administrateur (par exemple s’il s’agit d’un grand-parent). Il est recommandé de désigner un deuxième administrateur, au cas où le premier décède.
L'assurance-vie peut offrir des rendements intéressant si l'on accepte une part de risques
L’enfant étant souvent mineur au moment de la souscription de l’assurance-vie, la signature de ses représentants légaux est obligatoire, même s’ils ne sont pas administrateurs. Le contrat d’assurance-vie constitue donc une enveloppe toute désignée pour conserver la main sur les sommes données.
En revanche, il faut avoir conscience que les sommes ont vocation à être investies sur le long terme. Pour les gérer correctement et avoir une espérance de gain un peu élevée, il faut accepter d’exposer au moins une partie des fonds au risque des marchés financiers. Beaucoup de contrats proposent des mandats de gestion pour adapter les investissements à l’horizon de placement. Il est important d’en profiter.
L'essentiel à retenir
- Les contrats d’assurance-vie avec pacte adjoint à la donation permettent de transmettre une somme importante à un enfant ou à un petit-enfant et de définir l’âge auquel il pourra disposer des fonds.
- En attendant que l’enfant atteigne cet âge, le donateur reste administrateur du contrat d’assurance-vie, même s’il n’en est pas le représentant légal.
- L’argent du contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué, mais son utilisation est soumise à l’autorisation du donateur.
Publié le : 09.04.2021
Mis à jour le : 16.02.2024
