Une large partie des adoptions prononcées chaque année est le fait d’hommes et de femmes qui adoptent les enfants de leurs conjoints. Ces enfants ne sont biologiquement pas les leurs mais ils vivent ou ont vécu avec eux. La procédure est encadrée. Plusieurs cas de figure sont à distinguer.
La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) recense plus d’un million de beaux-parents en France en 2023. Il arrive fréquemment qu’un de ces beau-parent adopte l’enfant, mineur ou majeur, de son conjoint. En fonction des situations, les modalités diffèrent.
Adoption plénière ou adoption simple : deux cas de figure pour les parents
Il convient de distinguer adoption plénière et adoption simple. Avec l'adoption simple, les liens avec la famille biologique sont maintenus.
Cette adoption simple est possible si :
- L’adoptant est marié, lié par un Pacs ou en concubinage avec le parent de l'enfant.
- Le mineur a été adopté par le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin de l’adoptant (adoption plénière ou simple).
- Le mineur a deux parents et le second parent donne son accord à ce projet d’adoption.
- L’adoptant a au moins dix ans de plus que l'enfant adopté.
Bon à savoir : Il est possible dans certains cas de déroger à cette règle des dix ans. Par exemple, c’est le cas si l’enfant est délaissé par son père et élevé par son beau-père.
Dans le cas de l'adoption plénière, les liens de l'adopté avec sa famille d'origine sont totalement rompus. Cette procédure est applicable dans un petit nombre de situations seulement. Parmi elles :
- L’époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de l’adoptant est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant.
- Le second parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale.
- Le second parent de l'enfant est décédé. Ses parents (les grands-parents de l’enfant) sont également décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
- L'enfant a été adopté par l’époux, partenaire de Pacs ou concubin de l’adoptant de façon plénière plénière et n'a pas de deuxième parent.
L’époux, partenaire de Pacs ou concubin de l’adoptant est décédé après avoir adopté l’enfant de façon plénière.
Les accords essentiels à recueillir avant de procéder à une adoption
Pour adopter l’enfant de son conjoint, il faut recueillir plusieurs autorisations. En premier lieu, celle du conjoint parent. Ensuite, si l’enfant est mineur et a un autre parent biologique, cet autre parent doit également consentir à l’adoption. Enfin, les enfants de plus de treize ans doivent signifier leur accord.
La première étape de l’adoption consiste à consulter un notaire. Pour préparer le dossier d’adoption, il recueille des témoignages de l’entourage attestant de la réalité du lien. Il recueille aussi toutes les signatures liées au consentement. Passé un délai de rétractation de deux mois, le notaire adresse le dossier au tribunal judiciaire ou au Procureur de la République. Le tribunal statue en s’assurant des intérêts de l’enfant. La procédure peut prendre plusieurs mois parfois même plus.
L’adoption simple et l’adoption plénière créent un nouveau lien de filiation. L’adopté devient héritier réservataire de son nouveau parent. En outre, l’adopté a une obligation alimentaire envers son parent adoptant s’il se retrouve démuni.
L'essentiel à retenir
- Les familles recomposées sont nombreuses et il arrive fréquemment de voir une personne adopter l’enfant de son conjoint.
- Pour une adoption, il est nécessaire d’avoir l’accord du conjoint, celui de l’autre parent biologique si l’enfant est mineur et celui de l’enfant s’il a plus de treize ans.
- L’enfant devient héritier réservataire de son parent adoptif.
