Pour que votre assurance-vie soit bien transmise à la personne choisie, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être extrêmement précise. À défaut, les fonds sont réintégrés à la succession.
Rédiger une clause bénéficiaire sur mesure
Le ou les bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie doivent être parfaitement identifiés ou identifiables. Il en va de même pour leur ordre de priorité et pour l’identité des bénéficiaires de second rang (en cas de décès de ceux choisis initialement). La rédaction de la clause bénéficiaire par un notaire peut être d’un utile recours lorsque la situation familiale et patrimoniale est complexe. Le professionnel s’assure que les droits des héritiers sont bien respectés. De plus, il est possible de désigner le bénéficiaire par testament. Dans ce cas, la clause bénéficiaire du contrat reste vide, précisant seulement que le bénéficiaire est désigné par testament.
Le risque de déshérence d’une assurance-vie est limité lors qu’un testament est rédigé
La désignation du bénéficiaire par testament écarte le risque que le contrat se trouve en déshérence au moment de son dénouement. Cette situation se rencontre lorsque le bénéficiaire n’a pas pu être retrouvé par la compagnie. En effet, le testament est enregistré dans le Fichier central des dispositions des dernières volontés, accessible par tous les notaires. À l’ouverture de la succession du souscripteur du contrat d’assurance-vie, tout notaire est en mesure de trouver le testament et, avec lui, le ou les bénéficiaire(s) des fonds de l’assurance-vie. Cette solution préserve les droits des bénéficiaires, assurés d’être contactés et d’entrer en possession des fonds dans les meilleurs délais.
Bon à savoir : Les capitaux non réclamés sont transférés par la compagnie au bout de 10 ans à la Caisse des dépôts et consignation. Celle-ci conserve les sommes reçues pendant une période maximum de 20 ans. Pendant cette durée, il est possible de demander à la Caisse des Dépôts la restitution de ces avoirs via Ciclade.fr. Après 30 ans sans manifestation des ayants droit, les avoirs sont définitivement reversés à l'État.
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre le testament et l’assurance-vie ?
Il peut arriver que le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ait désigné un bénéficiaire dans la clause prévue à cet effet et un autre bénéficiaire dans son testament. Jusqu’à son décès, le souscripteur peut changer le nom du bénéficiaire désigné par testament. La modification est valide et valable, y compris si la compagnie d’assurance n'en est pas avisée.
Quand le testament et la clause bénéficiaire de l’assurance-vie entrent en apparente contradiction au moment de la succession, la dernière modification en date prime. Si un conflit survient entre héritiers et bénéficiaires, ou entre bénéficiaires, le juge recherche la dernière volonté du souscripteur. Celle-ci s’exprime par la dernière modification intervenue.
L'essentiel à retenir
- Un testament peut désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
- Le testament est enregistré dans le Fichier central des dispositions des dernières volontés, accessible par tous les notaires.
- Quand le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a laissé plusieurs indications contradictoires concernant son ou ses bénéficiaire(s), la dernière en date prévaut.
