Le dirigeant peut utiliser son patrimoine professionnel à des fins philanthropiques. La technique permet de céder un droit aux dividendes ou de donner par avance une partie de la valeur issue de la vente de l’entreprise. Les opérations doivent être menées dans le respect d’une certaine chronologie.
Lorsqu’une entreprise est prospère, son actionnaire principal peut l’utiliser à des fins philanthropiques. En effet, le patrimoine professionnel est un levier pour affecter une partie de la valeur d’une entreprise au profit d’une œuvre de charité.
Fournir un revenu à un OSBL en donnant le droit aux dividendes
Les actions de société (SA, SAS) ou parts sociales (SARL) offrent deux types de prérogatives à leurs détenteurs. Les premières sont politiques et s’expriment par le droit de vote aux assemblées générales pour décider de la politique de l’entreprise. Les secondes sont économiques et se traduisent par le droit aux dividendes, c’est-à-dire aux bénéfices de l’entreprise lorsqu’une telle distribution est décidée. Les dividendes constituent une source de revenus exploitables pour le dirigeant souhaitant en faire profiter un Organisme Sans But Lucratif (OSBL).
La donation temporaire d’usufruit des titres au profit d’un OSBL
Plutôt que de percevoir les dividendes ou de donner tout ou partie du montant perçu, un chef d’entreprise peut donner l’usufruit de ses titres à un organisme d’intérêt général de son choix. Ainsi, il échappe à l’impôt sur un revenu dont il ne va pas disposer. L’OSBL devient actionnaire en usufruit. À ce titre, les dividendes attachés à ces titres lui reviennent. La donation d’usufruit peut être temporaire à condition de durer au moins 3 ans. Cela permet d’éviter une dépossession définitive du dirigeant. Pendant la durée du démembrement, le chef d’entreprise reste nu-propriétaire des titres concernés. Son droit de vote est préservé. La donation d’usufruit à durée fixe doit prendre la forme notariée.
Une partie de la valeur d’une entreprise peut être cédée grâce à la donation de titres
Le dirigeant d’entreprise dispose d’un autre levier pour affecter des ressources à un OSBL. En effet, il peut faire une donation d’une partie de ses titres en pleine propriété. Cette opération prend tout son sens lorsqu’il projette de vendre son entreprise. En effet, avant la vente, l’OSBL gratifié bénéficie des dividendes. Quand l’entreprise est vendue, l’OSBL perçoit directement une partie des plus-values de cession des titres.
Cette opération s’avère fiscalement neutre pour le dirigeant si la donation précède la cession. La chronologie des opérations est donc fondamentale. En outre, le donateur peut bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dédiée aux dons. Elle s’élève à 66% de la valeur des titres donnés, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal soumis au barème de l’impôt progressif.
Le saviez-vous ?
Tous les OSBL ne sont pas habilités à recevoir de telles donations. Les Fondations et Associations Reconnues d'Utilité Publique (FRUP et ARUP) peuvent en bénéficier. Il est recommandé de se rapprocher de la structure envisagée avant d’effectuer une donation. Cela permet de s’assurer qu’elle a elle droit de recevoir une telle libéralité et qu’elle dispose des moyens de la mettre en œuvre.
L'essentiel à retenir
- Pour fournir des revenus à un OSBL, le dirigeant peut lui donner temporairement l’usufruit de ses titres, c’est-à-dire le droit aux dividendes.
- Le dirigeant d’une entreprise peut céder ses titres en pleine propriété à un OSBL.
- Il convient de vérifier en amont si l’organisme est habilité à recevoir de telles libéralités.
