Professionnels indépendants: pourquoi il faut souscrire une prévoyance privée

Architectes, avocats, professionnels libéraux de santé… les professionnels indépendants le savent: ils n’ont pas droit au chômage, pas plus qu’ils ne peuvent se permettre de tomber malades. Et pourtant, les accidents, maladies, ou même les décès n’épargnent pas ces professions. D’où la nécessité, pour tous ceux qui se mettent à leur compte, de se couvrir.

Sur le papier, les professionnels indépendants sont assurés. Ils cotisent tous à un régime de prévoyance obligatoire: SSI (sécurité sociale des indépendants) ou autres caisses obligatoires. Et pourtant. D’un régime à l’autre, les niveaux de prestations fournis sont très variables.

Le revenu de remplacement assuré par les régimes obligatoires est insuffisant

A titre d’exemple, même si cela est appelé à évoluer au cours des prochains mois, certaines personnes exerçant des professions libérales n’ont droit à aucune indemnité journalière si elles tombent malades (c’est le cas, notamment, des architectes). D’autres professionnels indépendants peuvent certes prétendre à un revenu de remplacement. Toutefois, ils sont couverts à hauteur de 56 euros par jour seulement. Cela correspond à un revenu de compensation de 1680 euros par mois, desquels il faut déduire la CSG et la CRDS. Pour la majorité d’entre eux, cela ne suffit pas. Les salariés ne sont pas forcément mieux couverts par le régime général. Toutefois, ils sont quasiment tous obligés, par l’intermédiaire de leur employeur, de cotiser à des caisses complémentaires.

Les indépendants n’ont pas l’obligation de souscrire aux régimes de prévoyance

Grâce à ces caisses complémentaires obligatoires, les salariés sont donc indemnisés correctement lorsqu’ils tombent malades ou lorsqu’ils sont victimes d’un accident (invalidité, incapacité totale ou partielle de travailler). La situation est la même en cas de décès : dans le secteur privé, les actifs ont, dans plus de 95% des cas, une protection obligatoire. Celle-ci assure un capital ou une rente éducation à leurs proches.

De même, les indépendants ayant opté pour le statut de quasi-salarié, parce qu’ils dirigent ou président une SAS (Société par Actions Simplifiée), n’ont pas à se poser la question. Pour eux, la cotisation à une prévoyance complémentaire est également obligatoire.

Les travailleurs non-salariés eux, ne sont pas obligés de souscrire à ces régimes de prévoyance. Toutefois, en cas de souci, ils devront se contenter d’une couverture minimale. Ils doivent donc, assez rapidement dans leur parcours professionnel, se pencher sur cette question. Et ce, à plus forte raison si:

• Ils emploient des salariés dans leur structure. Même si ces salariés sont aussi couverts par leur propre régime de prévoyance (obligatoirement souscrit par l’employeur), personne ne prend en charge leur salaire si leur employeur tombe malade et se retrouve incapable de générer le même chiffre d’affaires que précédemment.
• Ils ont en charge une famille. La protection certes nécessaire pour une célibataire sans enfant, est indispensable pour un père de famille nombreuse.

Pour les autoentrepreneurs, la prévoyance n’est pas déductible du revenu imposable

Le régime facultatif et complémentaire de prévoyance leur garantit en général des revenus de remplacement quand ils tombent malades ou doivent être hospitalisés. Il leur garantit aussi une rente pour invalidité jusqu’à leur retraite s’ils sont empêchés de travailler, et un capital pour leurs proches s’ils décèdent pendant leur période d’activité.

Une grande partie des cotisations des professionnels indépendants est déductible de leur revenu imposable. Toutefois, elle est soumise aux cotisations sociales, comme s’il s’agissait d’une rémunération. Or, cette règle n’est pas valable pour les autoentrepreneurs car ceux-ci payent leur régime de prévoyance sans aucune incitation fiscale.