Le quotient conjugal peut être un terme obscur. Pourtant, il reflète une réalité pour des millions de contribuables : les couples mariés ou pacsés peuvent être moins imposés que s'ils restaient en union libre. Toutefois, cette imposition peut créer des déséquilibres. Comment les corriger ?
Dans un couple légalement reconnu, chacun des membres représente une part fiscale. Ceci a pour effet de minorer le revenu imposable par personne dans le foyer.
Le quotient conjugal peut faire basculer le foyer dans la tranche marginale d’imposition inférieure
S’unir légalement (mariage ou Pacs) a un intérêt fiscal pour la personne la mieux rémunérée du couple. En effet, cela signifie souvent une baisse importante du taux d’imposition. Prenons l’exemple d’un couple dont les revenus sont très inégaux, à 100.000 euros annuels pour l’un et à 10.000 euros annuels pour l’autre. Si ce couple vit en union libre, chacun déclare ses revenus et paye son impôt séparément. Celui qui gagne 10.000 euros par an n’est pas imposable. Celui qui gagne 100.000 euros doit acquitter 22.819 euros. Soit un taux d’imposition global de 22,8%.
Si les deux mêmes personnes se pacsent ou se marient, elles forment deux parts fiscales. L’imposition du couple tombe à 17.712 euros. C’est moins que ce que payaient les deux conjoints lorsqu’ils remplissaient leur déclaration séparément. L’économie est de 5107 euros par an. L’explication est simple : pour définir le taux marginal d’imposition d’un foyer, l’administration fiscale additionne les revenus de chacun des membres et divise par le nombre de parts. Ensuite, elle regarde dans quelle tranche marginale d’imposition est le foyer : 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%. Le fait de diviser un revenu par deux parts suffit souvent à faire passer le foyer dans la tranche inférieure.
Ainsi, sur le plan fiscal, lorsqu’il y a un déséquilibre important, celui des deux qui gagne le plus a beaucoup à gagner à se marier ou à se pacser avec la personne avec laquelle il vit. À l’inverse, celui qui gagne très peu voit son taux d’imposition grimper fortement. Dans notre exemple, il passe de 0 à 16,1%.
Les couples peuvent choisir une répartition inégale de leur imposition
Pour corriger cet impact fiscal négatif sur le conjoint moins rémunéré, l’administration fiscale a mis en place, une option pour que chaque membre du couple soit imposé en fonction de ses revenus. Celle-ci existe depuis le prélèvement à la source. Dans notre exemple, le couple a donc deux options :
- Opter pour un taux personnalisé (commun). Dans ce cas, chacun est prélevé de 16,1% sur son revenu.
- Opter pour un taux individualisé. Dans ce cas, celui qui gagne 100.000 euros est prélevé de 17,2% de son revenu. Celui qui gagne 10.000 euros ne paie rien.
Le quotient conjugal est fortement décrié
Le quotient conjugal, contrairement au quotient familial, n’est pas plafonné : l’économie d’impôt pour celui qui déclare de gros revenus est sans limites. Il est aussi très décrié parce qu’il peut encourager les inégalités de revenus et freiner l’ascension économique des femmes (souvent les moins bien payées dans un couple). En outre, il profite pleinement aux foyers aux revenus élevés, tandis que ceux aux faibles revenus, souvent non imposables, ne peuvent en bénéficier. Il est donc possible d’imaginer qu’à un moment ou à un autre, il pourrait être remis en cause.
L'essentiel à retenir
- Le quotient conjugal permet de tenir compte de la structure maritale d’un foyer fiscal.
- En cas de disparité des revenus le quotient conjugal fait fortement baisser le taux d’imposition de celui des deux qui est le mieux payé.
- Non plafonné, profitant aux plus aisés et accusé d’encourager les disparités de revenu au sein du couple, le quotient conjugal est aujourd’hui très décrié.
