L’expatriation d’un salarié ou d’un travailleur indépendant a des incidences sur sa fiscalité. Selon la nature de ses revenus et les conventions conclues entre la France et le pays d’accueil, la fiscalité en vigueur diffère. Cette difficulté nécessite souvent l’accompagnement d’un spécialiste.
Lorsqu’un salarié français part travailler à l’étranger, il n’est pas systématiquement imposé dans son pays d’accueil. Dans certaines situations, il reste imposable en France, selon les modalités fiscales de la France.
Le lieu de résidence fiscale d’un contribuable est déterminé par des accords internationaux
Expatrié ou salarié détaché, un travailleur peut être imposé en France ou à l’étranger, selon sa résidence fiscale. Le salarié ne décide pas du lieu de sa résidence fiscale. Les conventions internationales en fixent les règles. L’objectif est d’éviter la double imposition d’une même personne sur un seul revenu.
Lorsqu’une convention internationale est passée entre le pays d’accueil et la France, elle détermine le lieu de résidence fiscale du salarié. Cependant, sans accord entre les deux pays, le droit interne français prime. La résidence fiscale du contribuable peut rester en France si l’une de ces trois conditions s’applique :
- Le foyer (conjoint, partenaire de Pacs ou enfants) de l’expatrié est toujours domicilié en France,
- L’activité principale est exercée en France,
- Le centre des intérêts économiques est en France. Par exemple, si le salarié dispose d’un patrimoine important, lui procurant des revenus supérieurs à ceux de son travail, il est imposable en France.
Tous les biens de l’expatrié ne sont pas imposables dans le pays d’accueil
Certaines personnes dont le domicile est situé à l’étranger restent imposables en France. Dans tous les cas, le salarié ou travailleur indépendant est imposé selon les règles en vigueur dans son pays de résidence fiscale.
Lorsque les revenus perçus à l’étranger sont soumis à l’impôt selon les règles locales, il arrive qu’une personne expatriée doive également remplir une déclaration d’impôts en France. C’est notamment le cas quand elle tire des revenus de biens localisés en France : comptes-titres, contrats d’assurance-vie, biens locatifs, dividendes d’une société…. Ces revenus sont imposés en France. Toutefois, les personnes physiques domiciliées hors de France sont exonérées de prélèvements sociaux sur tous leurs revenus de source française. Seules les plus-values immobilières et les revenus locatifs de source française font exception à cette règle. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%.
Important : Lorsqu’une personne possède un important patrimoine immobilier en France (1,3 million d’euros ou plus), elle est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cet impôt concerne également les contribuables expatriés.
L'essentiel à retenir
- L’expatriation peut avoir des incidences en matière de fiscalité.
- Il est important de définir où se situe la résidence fiscale du travailleur expatrié.
- Une résidence fiscale à l’étranger n’exonère pas de payer certains impôts en France, notamment sur les revenus du patrimoine et sur la fortune immobilière (IFI).
