La perspective de défaut des banques effraie certains épargnants : et si leur banque venait à faire faillite ? Les mécanismes de protection existent et couvrent le montant des avoirs des banques, jusqu’à certains seuils.
Les crises économiques peuvent inquiéter les épargnants : leurs avoirs financiers sont-ils protégés ? Que se passerait-il en cas de faillite de leur établissement bancaire ou de leur compagnie d’assurance ?
L’épargne déposée à la banque par les épargnants est protégée à hauteur de 100.000 euros
Le plus connu des dispositifs de protection des avoirs des banques est la garantie des dépôts. Elle est assurée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), couvrant les dépôts bancaires jusqu’à 100.000 euros par personne et par établissement. Sont concernés :
- les comptes courants,
- les comptes d’épargne,
- les comptes à terme,
- la partie « espèces » des comptes titres,
- les comptes épargne logement
- les plans d’épargne logement.
Le total détenu dans une même banque par une même personne est couvert à hauteur de 100.000 euros. Les sommes excédant ce montant ne sont pas garanties. Les comptes joints sont supposés appartenir pour moitié à chacun des souscripteurs. La part détenue par l’un des co-titulaires s’ajoute aux montants qu’il possède sur les autres comptes.
Cas particuliers : l’épargne peut être protégée jusqu’à 600.000 euros
Pour la garantie des dépôts, il existe des situations particulières. Lorsqu’un épargnant perçoit une somme importante, le montant couvert par le FGDR passe de 100.000 à 600.000 euros pendant une durée maximale de trois mois. Les sommes perçues doit provenir :
- De la vente de son logement,
- Du versement d’une indemnité transactionnelle,
- Du versement d’une prestation compensatoire,
- D’une succession,
- D’un legs,
- D’une donation,
- D’un avantage retraite,
- Du versement d’un capital en réparation d’un dommage.
L’épargne réglementée des épargnants fait l’objet d’une garantie spécifique
Les montants logés dans des livrets d’épargne réglementée font l’objet d’une garantie spécifique par l’État. Sont concernés :
- Le Livret A, ouvert à tous et dont les versements peuvent atteindre 22.950 euros pour les personnes physiques,
- le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), ouvert à tous et pouvant abriter jusqu’à 12.000 euros de dépôt,
- le livret d’épargne populaire (LEP), ouvert sous condition de ressources, dont les dépôts et intérêts capitalisés doivent être inférieurs à 10.000 euros.
Ces dépôts sont garantis. En cas de problème, le FGDR verse une indemnisation dans un délai maximum de sept jours ouvrables.
Les titres des investisseurs font l’objet d’une garantie en cas de faillite de l’organisme référent
Les épargnants possédant des actions, des obligations, des Sicav, des fonds communs de placements ou des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sont couverts par la garantie des titres. Là encore, le FGDR gère la garantie. Elle est double :
- Si les titres sont indisponibles, leur titulaire est indemnisé à hauteur de 70.000 euros (la valeur des titres prise en compte est celle constatée au jour de l’indisponibilité),
- Les liquidités associées au compte-titres sont aussi couvertes à hauteur de 70.000 euros si l’établissement teneur de compte est une entreprise d’investissement. Si le teneur de compte est une banque, les liquidités sont couvertes jusqu’à 100.000 euros. Toutefois, elles se cumulent avec celles des autres comptes dans la même banque. Les avoirs d’un client dépassant ce montant ne sont pas couverts.
Le FGDR protège contre l’indisponibilité des titres, mais pas contre la perte de leur valeur de marché. Tout investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital que le souscripteur doit connaître
L’assurance-vie possède son propre fonds de garantie
Les contrats d’assurance-vie sont couverts par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Il est saisi en dernier recours par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) si une compagnie d’assurances en difficultés n’a pas réussi à restaurer une bonne situation financière. Les assurés sont couverts à hauteur de 70.000 euros par épargnant et par compagnie. Ils sont couverts à hauteur de 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité). Lorsqu’ils souscrivent leur contrat d’assurance-vie auprès d’un établissement bancaire, ils doivent vérifier quelle compagnie assure le contrat.
L'essentiel à retenir
- L’épargne des Français est protégée dans une certaine limite.
- Les comptes de dépôt et d’épargne non réglementée sont couverts à hauteur de 100.000 euros par client et par établissement.
- Les livrets d’épargne réglementée font l’objet d’une garantie spécifique de l’Etat.
- Les titres sont couverts à hauteur de 70.000 euros en cas d’indisponibilité.
- Les contrats d’assurance-vie profitent d’une garantie de 70.000 euros.
