Pourquoi l’Europe mise-t-elle sur la finance durable?
La durabilité est au cœur de la relance de l’UE après la pandémie de COVID-19. Selon Bruxelles, le secteur financier doit jouer un rôle essentiel. Il contribue à une relance durable, mais aussi à la réalisation des objectifs du Pacte vert pour l’Europe.
Voilà pourquoi l’Union européenne s’appuie sur la finance durable pour réaliser la transition écologique. Pour cela, elle oriente les capitaux vers des activités générant de la valeur économique et étant utiles à la société sans nuire à l’environnement.
Le Pacte vert pour l’Europe souligne que la transition vers une économie neutre pour le climat et la réalisation des objectifs de durabilité environnementale nécessitent des flux financiers importants. Une grande partie de ces finances doit provenir du secteur privé.
Finance durable : le plan d’action de l’Union Européenne
En mars 2018, la Commission européenne avait déjà publié un «plan d’action sur la finance durable». Il décrit la stratégie et les mesures à adopter pour parvenir à un système financier capable de promouvoir un développement durable sur le plan économique, social et environnemental. Cela contribue à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et au Programme des Nations unies de développement durable à l’horizon 2030.
La nouvelle stratégie et les obligations vertes
En juillet 2021, en soutien au Pacte vert, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour la finance durable et a proposé une norme européenne en matière d’obligations vertes. Ce sont des titres de dettes destinés à financer la transition écologique.
La nouvelle stratégie s’articule autour de six domaines d’intervention. Le premier vise à l’élargissement du système législatif sur le financement durable afin de faciliter l’accès au financement de transition. Le deuxième vise à rendre la finance durable plus inclusive pour les petites et moyennes entreprises et pour les consommateurs, en leur offrant les incitations dont ils ont besoin pour accéder aux financements de transition.
Les autres domaines d’action sont les suivants :
- Renforcer la résilience du système économique et financier face aux risques en matière de durabilité,
- Accroître la contribution du secteur financier à la durabilité,
- Préserver l’intégrité du système financier de l’UE et veiller à sa transition ordonnée vers la durabilité,
- Créer des initiatives et des normes internationales en matière de finance durable tout en soutenant les pays partenaires de l’UE.
La norme de l’UE en matière d’obligations vertes
Afin de prévenir l’écoblanchiment («green washing»), la Commission a proposé la création d’une norme de l’UE en matière d’obligations vertes. C’est une norme stricte à laquelle tous les émetteurs (privés et souverains) d’obligations vertes peuvent adhérer, uniquement sur une base volontaire. En février 2023, les institutions européennes se sont mises d’accord sur les standards de cette norme d’obligations vertes européennes (EuGB).
Les obligations vertes sont déjà utilisées pour lever des fonds dans des secteurs tels que la production et la distribution d’énergie, le bâtiment économe en ressources et les infrastructures de transport à faible émission de carbone. En 2021, elles représentaient 5% de l’ensemble des émissions obligataires dans le monde. L’objectif de l’UE est d’élargir ce marché, tout en respectant des exigences strictes en matière de durabilité et en protégeant les investisseurs d’un environnementalisme de façade.
Dans cette perspective, le règlement européen sur la taxinomie s’est enrichi, en imposant aux entreprises financières et non financières de fournir aux investisseurs des informations sur la performance environnementale de leurs activités économiques.
Publié en: Novembre 2021
Mis à jour en: Août 2023
