Un mineur sur 10 vit dans une famille recomposée en France . On parle de famille recomposée lorsqu’un couple vit avec un ou plusieurs enfants dont seul un des adultes est le père ou la mère.
L’enfant d’un conjoint n’est pas un héritier légal au regard de la loi
En France, les beaux-enfants et les beaux-parents sont des étrangers les uns par rapport aux autres aux yeux de la loi. Les liens entre eux sont des liens du cœur uniquement. En conséquence, les beaux-enfants n’ont pas la qualité d’héritier. Il reste possible de les inclure dans son testament et de prévoir des legs à leur profit. Toutefois, cette possibilité présente deux inconvénients. Tout d’abord, la part transmise à l’enfant de son conjoint est limitée par la loi, quand on a soi-même des enfants. De plus, ces transmissions sont lourdement taxées. Les droits de donation ou succession s’élèvent à 60% sans aucun abattement.
Pour éviter ces frais, certaines familles choisissent de créer un lien de parenté en adoptant l’enfant du conjoint. Avec l’adoption simple ou plénière, une nouvelle filiation existe aux yeux de la loi. L’adopté devient un héritier du parent adoptant.
Fusionner les biens du couple pour faire un partage : la donation-partage conjonctive
Les familles recomposées peuvent avoir recours à la donation-partage conjonctive pour gratifier leurs enfants. Dans cette opération, un couple (marié ou non) rassemble le patrimoine de chacun des membres en une unique masse. Celle-ci est partagée entre tous les enfants en présence : enfants communs du couple et enfants nés de lits différents. L’intérêt de ce type de donation est d'attribuer les biens communs du couple à tous leurs enfants nés d'unions différentes, sans distinctions. Sur le plan fiscal, elle produit un effet intéressant. En effet, l’administration fiscale considère que l’enfant a reçu les biens de son parent (et non pas de son beau-parent). Ainsi, la transmission bénéficie de l’abattement de 100.000 euros valable entre parents et enfants, rechargeable tous les 15 ans. Le reste est soumis au barème de taxation en ligne directe.
Le contrat d’assurance-vie : pour l’épargne constituée avant 70 ans majoritairement
Un contrat d’assurance-vie constitue une autre solution à privilégier. Le beau-parent désigne son bel enfant bénéficiaire du contrat. À son décès, l’enfant reçoit les sommes capitalisées sur le contrat. Premier intérêt : le contrat n’entre pas en concurrence avec les droits des héritiers. Attention, il peut si les primes versées sur le contrat présentent un caractère «manifestement exagéré». Par ailleurs, les sommes capitalisées sont exclues du calcul de la succession du beau-parent et donc de la fiscalité associée.
Pour le bel enfant, la transmission via un contrat d’assurance-vie est toujours fiscalement préférable à celle de la succession, surtout quand l’épargne est constituée avant les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, les fonds transmis sont exonérés à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. Entre 152.500 euros et 700.000 euros, les sommes sont taxées à 20%. La fraction excédant 700.000 euros est taxée à 31,25%. Quant à l’épargne constituée après les 70 ans du souscripteur, elle est transmise avec un abattement commun à tous les bénéficiaires : 30.500 euros. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession, selon un taux relatif au lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. On retombe sur le taux de taxation à 60%. Mieux vaut donc privilégier l’épargne constituée avant 70 ans.
L'essentiel à retenir
- Les beaux-enfants et les beaux-parents sont des étrangers les uns par rapport aux autres. Les legs consentis au profit de l’enfant de son conjoint sont taxés à 60%.
- La donation-partage conjonctive permet à un couple marié ayant au moins un enfant commun de partager leurs biens communs à tous leurs enfants nés d'unions différentes.
- L’assurance-vie constitue l’outil de transmission à privilégier, particulièrement les contrats alimentés avant les 70 ans du beau-parent.
