À la souscription d’un contrat d’assurance-vie, l’assuré désigne librement les personnes à qui seront versés les capitaux à son décès dans la clause bénéficiaire. Ensuite, celle-ci peut être modifiée ultérieurement.
La clause bénéficiaire peut être modifiée en toute liberté
De son vivant, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut changer de bénéficiaire autant de fois qu’il le souhaite. Toutefois, s’il a soumis son contrat à l’acceptation du bénéficiaire, cela peut poser un problème. En effet, cette opération est lourde de conséquences : elle a pour effet de limiter les droits du souscripteur sur son contrat. Selon le Code des assurances, celui-ci ne peut plus modifier sa clause bénéficiaire, sauf cas exceptionnel, sans l’accord du bénéficiaire acceptant. Lorsque la clause désigne plusieurs bénéficiaires et que tous ont accepté, le souscripteur a besoin de l’accord unanime de ceux-ci pour modifier sa clause.
Le contrat peut avoir prévu des bénéficiaires de rangs successifs : par exemple « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers ». L’acceptation du bénéficiaire de premier rang (ici le conjoint) bloque toute modification. La marge de manœuvre du souscripteur est réduite. En revanche, si le contrat n’a été accepté que par le deuxième rang (ici les enfants), le souscripteur garde la main sur son contrat. Autre possibilité : le contrat a été accepté par un seul des bénéficiaires du même rang (un des enfants) : dans ce cas, le souscripteur peut modifier la part des autres, mais pas celle de l’acceptant.Enfin, le souscripteur a également besoin de l’autorisation expresse du bénéficiaire acceptant pour exercer sa faculté de rachat, demander des avances sur son contrat et nantir le contrat.
Une seule condition de forme est requise
Pour que la substitution de bénéficiaire soit valide, la volonté du souscripteur doit avoir été exprimée d’une manière certaine et non équivoque. Mais ce changement n’est plus subordonné à aucune règle de forme. Jusqu’à peu, il devait aussi être porté à la connaissance de l’assureur avant le décès de l’assuré pour être valable. Le souscripteur était dispensé d’informer la compagnie d’assurances, uniquement lorsque la modification avait été effectuée par testament.
Depuis le 3 avril 2025, date d’un arrêt de la Cour de cassation (n° 23-13.803), ces règles sont allégées. Désormais, la validité du changement de bénéficiaire ne dépend plus de la connaissance de ce changement par l’assureur. Il suffit que le souscripteur ait exprimé sa volonté de manière certaine et non équivoque pour que le changement soit valide. Même s’il n’en a pas eu connaissance avant le décès, l’assureur doit se soumettre à cette volonté. Cette situation peut intervenir si l’avenant modifiant la clause n’a pas été transmis dans les temps à la compagnie d’assurances. Toutefois par sécurité, il est vivement recommandé de tenir informé l’assureur de tout changement de bénéficiaire. Cela évitera un conflit entre des personnes qui pensent, de bonne foi, être bénéficiaires du contrat mais qui ont perdu cette qualité, et les bénéficiaires désignés en dernière intention. Même si cela n’est plus obligatoire, le souscripteur peut prendre le soin de notifier son changement par courrier recommandé.
L'essentiel à retenir
- De son vivant, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut librement changer de bénéficiaire.
- Pour que la substitution de bénéficiaire soit valide, la volonté du souscripteur doit avoir été exprimée de manière certaine et non équivoque.
- Depuis le 3 avril 2025, le souscripteur n’a pas à informer l’assureur de ce changement avant son décès pour qu’il soit valable. Cette précaution reste toutefois recommandée.
