Le départ à l’étranger pour raisons professionnelles a tout d’une belle aventure. Il faut cependant penser à ses incidences financières à long terme, notamment en terme de retraite. Cela concerne le salarié lui-même et son conjoint.
Aujourd’hui, il est fréquent de voir des actifs s’installer plusieurs années à l’étranger pour raisons professionnelles. L’expatriation peut avoir une incidence sur la façon dont ils cotisent pour leur retraite.
Travail détaché ou expatriation : des cotisations différentes
Pour connaître les impacts du départ à l’étranger sur les cotisations pour la retraite, il est important de savoir si le salarié est réellement expatrié ou s’il est travailleur détaché. Un travailleur détaché à l’étranger reste salarié de son entreprise d’origine, celle qui l’employait lorsqu’il vivait et travaillait en France. Son contrat de travail reste identique. Il perçoit ses salaires en France et continue de cotiser à la Sécurité sociale pour les prestations vieillesse, maladie, maternité et accidents du travail. Il continue également de cotiser à l’assurance chômage. Le travail détaché a une durée limitée. Elle peut aller de quelques mois, si le pays d’accueil est un pays de l’Union européenne, à plusieurs années, selon les conventions bilatérales prévues entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Par exemple, le détachement maximum aux États-Unis est de cinq ans. Le salarié détaché cotise donc de façon linéaire au régime de la Sécurité sociale française et il ne voit pas d’incidence sur sa retraite. L’expatrié, lui, cotise dans plusieurs pays différents au cours de sa carrière.
Expatriation : prendre en compte les accords internationaux
Un expatrié voit son contrat de travail suspendu pendant toute la durée de son séjour à l’étranger. Il devient alors salarié d’une autre entité, pour laquelle il travaille dans son pays d’accueil. Il est soumis aux cotisations et couvertures sociales de ce pays. Pendant la durée de son séjour, il ne cotise plus au régime de la Sécurité sociale française.
S’il est parti vivre dans un pays de l’Union européenne, ou dans un pays avec lequel la France a conclu une convention de Sécurité sociale, il peut percevoir deux retraites : une correspondant à ses trimestres cotisés en France et une autre, liée à la période passée à l’étranger. Si les âges minimums de retraite diffèrent, et qu’il choisit de partir à l’âge minimum le plus bas, il doit attendre l’âge minimum du second pays pour percevoir l’intégralité de sa retraite. Il peut aussi choisir d’attendre d’avoir l’âge minimum requis dans les deux pays pour tout liquider.
Bon à savoir : Si le travailleur a eu uniquement le statut d’indépendant en France, les accords de Sécurité sociale s’appliquent pour une liste limitée de territoires : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Tunisie et Uruguay.
Penser à la retraite du conjoint en cotisant à la Caisse des Français à l'étranger
Il est possible, sur une base volontaire, de cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger. Cela permet de continuer à cotiser à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse en France. Toutefois, cela ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays d’accueil. Enfin, il est hautement recommandé, pour ceux partant avec un conjoint qui interrompt sa carrière pour pouvoir suivre, de cotiser pour lui à la Caisse des Français de l’Étranger. Ainsi, l’assurance vieillesse considère sa carrière comme ininterrompue. Dans le cas contraire, il voit sa retraite diminuée faute d’avoir un nombre suffisant de trimestre de cotisations.
L'essentiel à retenir
- Les salariés détachés à l’étranger continuent à cotiser pour leur retraite au régime général de l’assurance vieillesse.
- Les expatriés se soumettent pendant la durée de leur séjour au système de retraite de leur pays d’accueil.
- Les expatriés doivent composer avec deux systèmes de retraite au moment où ils interrompront leur carrière.
- Il est conseillé de cotiser pour le conjoint à la Caisse des Français de l’Etranger.