Le contexte économique affecte la générosité des Français. En 2023, leurs dons aux associations sont en diminution. Pourtant cette solidarité est encouragée par de fortes incitations fiscales, pour les particuliers et pour les entreprises.
La crise économique et l’inflation galopante réduisent les ressources disponibles des Français. En conséquence, le don annuel moyen par personne (191 euros) recule cette année de 9 euros.
Des incitations fiscales à la solidarité pour les donateurs français
La solidarité des donateurs est nettement encouragée par des incitations fiscales. En effet, le don peut :
- Réduire le montant de l’impôt sur le revenu,
- Diminuer la somme due au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI),
- Être partiellement déduit de l’impôt sur les sociétés, s’il est effectué par une entreprise.
Le montant des dons éligibles aux avantages fiscaux est plafonné
Les redevables de l’impôt sur le revenu ont droit à une réduction d’impôt en effectuant un don à une association ou à un organisme d’utilité publique. Le montant de la réduction diffère selon les missions de l’association bénéficiaire. Si elle offre des repas, un logement ou des soins aux plus démunis, le donateur a droit à une réduction d’impôt de 75% du montant du don effectué. Ce don doit être déclaré dans la case 7 UD de la déclaration des revenus. Les dons sont pris en compte dans la limite de 1000 euros pour l’année 2023 et 562 euros pour l’année 2024. Les montants excédentaires bénéficient d’une réduction fiscale à hauteur de 66%.
Si l’association bénéficiaire du don ne distribue pas de repas ni de soins ou ne loge pas de personnes en difficulté, le don amène une réduction d’impôt de 66%. On parle alors d’associations d’utilité publique ou d’organismes d’intérêt général. Dans la déclaration de revenus, il faut remplir la case 7 UF. Le montant donné ne peut excéder 20% du revenu imposable du foyer.
Un don effectué en 2023 est à déclarer au printemps 2024. Les salariés et ceux dont l’impôt est prélevé à la source reçoivent un virement du montant de leur réduction d’impôt en juillet 2024.
Le don à une association peut réduire le montant de l'Impot sur la fortune Immobilière (IFI)
Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ont davantage intérêt à déclarer leur don dans la partie réservée au calcul de l’IFI. En effet, la réduction d’IFI permise par le don s’élève à 75% du montant donné. Elle peut atteindre 50.000 euros. Ainsi, pour en profiter pleinement, les propriétaires fortement imposés peuvent donner jusqu’à 66.667 euros par an.
Par ailleurs, ces contribuables ont la possibilité de profiter de leur avantage fiscal rapidement. Ainsi, s’ils effectuent un don juste avant la date limite de déclaration, le montant de l’IFI du mois suivant est réduit. Un contribuable redevable de 5000 euros d’IFI et effectuant un don de 4000 euros en mai 2024 réduit son IFI 2024 de 3000 euros. Il est redevable de 2000 euros seulement à l’administration fiscale.
Les entreprises ont aussi droit de faire des dons à la fiscalité attractive
Les entreprises peuvent aussi faire preuve de générosité. Si leur don est adressé à un organisme d’intérêt général, leur impôt sur les sociétés est réduit de 60% du montant du don. Deux conditions s’imposent :
- Le don doit être inférieur à 2 millions d’euros (au-delà, la réduction appliquée tombe à 40%),
- La réduction est limitée à : 20.000 euros ou 5/1000e du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.
C’est à l’entreprise de choisir la solution la plus favorable pour elle.
À savoir : En 2023, la recherche médicale reste la cause favorite des Français devant la protection de l’enfance.
L'essentiel à retenir
- La crise sanitaire et l’inflation plongent un grand nombre de foyers dans la détresse.
- Les associations d’aide aux plus démunis font face à une demande inédite, en forte augmentation, et multiplient les appels à la générosité publique.
- Pour encourager les contribuables à les soutenir, les pouvoirs publics ont augmenté le plafond des dons éligibles à une réduction d’impôt.
