Le plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) est le dernier né des produits financiers à destination des jeunes investisseurs. Les fonds déposés sont orientés vers la transition énergétique.
Les jeunes de moins de 21 ans peuvent disposer d’un nouveau produit d’épargne
Pour constituer une épargne à leurs enfants dès leur plus jeune âge, les parents disposent de nombreux produits bancaires. Certains relèvent de l’épargne réglementée : Livret A, livret Jeune, Plan d’Épargne Logement (PEL), Compte Épargne Logement (CEL). Les autres sont également encadrés mais leur rémunération n’est pas fixée par l’État. C’est le cas des livrets bancaires et de du contrat d’assurance-vie. Le nouveau Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) s’inscrit dans ce paysage. Créé par la loi dite Industrie Verte d’octobre 2023, le PEAC propose de placer l’argent des jeunes épargnants dans des fonds affectés à la transition énergétique.
L’alimentation et les retraits du plan sont encadrés
Le PEAC est réservé aux personnes de moins de 21 ans et peut être conservé jusqu’aux 30 ans du souscripteur, date à laquelle il est automatiquement clôturé. En outre, les sommes versées sont bloquées pendant une période de 5 ans et jusqu'à la majorité du titulaire du plan (sauf en cas d’invalidité du titulaire ou de décès d’un parent). Ainsi, pour que le jeune majeur puisse récupérer ses fonds dès sa majorité, le plan doit avoir été ouvert avant ses 13 ans. Enfin, les dépôts sont plafonnés à 22.950 euros.
Bon à savoir : Les gains réalisés à travers le PEAC sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette double exonération s’applique aux produits et plus-values effectués au sein du plan ainsi qu’au gain net réalisé lors du retrait de titres, du retrait de liquidités d’un PEAC ou lors du rachat du plan.
Le PEAC finance la transition énergétique
Le PEAC donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres avec un compte en espèces associé ou d’un contrat de capitalisation. Il est investi en parts ou actions d’OPCVM, de Fonds d’Investissement Alternatif (FIA), de fonds ELTIF (European Long-Term Investment Funds ou Fonds européens d'investissement à long terme) ou d’obligations de sociétés françaises, européennes ou de l’Espace économique européen. Les titres sont sélectionnés pour leur contribution positive au financement de la transition écologique. Cela se traduit par le label «Investissement socialement responsable» (ISR) ou du label «France Finance verte».
L’exposition aux risques décroît avec le temps
Le taux de rémunération du plan n'est pas défini par l'État. La performance du PEAC repose donc sur les choix d'investissement du souscripteur et dépend des aléas des marchés financiers. Les instruments financiers sont sélectionnés pour un faible niveau d’exposition aux risques. À cet égard, le titulaire du plan peut choisir la gestion libre ou la gestion pilotée. Dans ce cadre, l'établissement financier arbitre les affectations de l’épargne. Il a l’obligation d’investir de manière à réduire les risques financiers au fur et à mesure de la date d'échéance du plan. Ainsi, deux ans avant la date d'échéance du PEAC, il doit limiter la part des actifs risqués à 30% du portefeuille.
L'essentiel à retenir
- Le PEAC est réservé aux jeunes de moins de 21 ans, les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans et jusqu'à la majorité du titulaire du plan.
- L’argent est fléché vers des titres disposant du label «Investissement socialement responsable » (ISR) ou du label « France Finance verte».
- Les gains capitalisés ou réalisés au moment de la sortie du plan sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
