Optimiser les mécanismes de protection de son épargne financière

Dans un contexte économique difficilement prévisible, de nombreux épargnants sont inquiets pour leurs avoirs financiers. Or, l’épargne financière des ménages bénéficie de mécanismes de protection publique. 

La multibancarisation permet de multiplier la mise en œuvre de la garantie des dépôts

L’ensemble des comptes de dépôts est garanti par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Cet organisme est chargé d’une mission de service public : protéger les avoirs des clients en les indemnisant en cas de défaillance de leur établissement, sous 7 jours ouvrables.

Cette garantie vise les comptes courants, les comptes à terme, les livrets bancaires, livrets Jeunes, compte épargne logement, plan épargne logement et le compte espèces attaché à un compte titres ou à un PEA. L’indemnité repose sur la valeur du compte. Elle est plafonnée à 100.000 euros par client et par établissement.
 
Ainsi, si un épargnant détient trois comptes bancaires dans une même banque, il bénéficie une seule fois du plafond global de 100.000 euros. En revanche, s’il a pris la peine d’ouvrir trois comptes dans trois enseignes différentes, il est susceptible de bénéficier trois fois du plafond de 100.000 euros, à raison d’une fois par établissement. La multibancarisation permet donc de multiplier la mise en œuvre de la garantie des dépôts de 100.000 euros par client et par établissement.

Pour les comptes joints, la garantie couvre la part respective de chaque titulaire à hauteur de 100.000 euros. Elle ne constitue pas une garantie à part. Ainsi, un épargnant qui détient un compte personnel et un compte joint dans le même établissement est couvert à hauteur de 100.000 euros pour l’ensemble de ses deux comptes.

Bon à savoir : Certaines banques en ligne sont des filiales de groupe bancaire. La filiale est elle-même agréée et adhérente au FGDR. Cela permet à ses clients de bénéficier d’une protection de 100.000 euros propre à la banque digitale. A l’inverse, quand la banque en ligne est seulement une marque commerciale d’un groupe bancaire, le plafond global de 100.000 euros s’applique globalement aux comptes détenus dans le groupe et la banque digitale.

Les dépôts exceptionnels temporaires bénéficient d’une garantie plus élevée

Lorsque le compte bancaire encaisse exceptionnellement une grosse somme dans les trois mois avant la défaillance de la banque, il peut bénéficier d’un plafond de garantie rehaussé. Cela concerne les comptes crédités par une donation, une succession ou encore par la vente d’un bien immobilier, par exemple. Dans ce cas, le plafond de garantie du compte est augmenté de 500.000 euros en plus du plafond de 100.000 euros. Quand le détenteur cumule ces événements (héritage et vente), ce plafond s’applique à chaque encaissement exceptionnel.

L’épargne règlementée est garantie par l’État

L’épargne réglementée bénéficie d’une garantie par l’État, par l’intermédiaire du FGDR. Elle vise le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), et le Livret d'Épargne Populaire (LEP). La garantie s’élève à 100.000 euros par client et par établissement. Cette garantie s’ajoute à la garantie des dépôts.

Les contrats d’assurance-vie sont garantis à hauteur de 70.000 euros.

En matière de contrats d’assurance-vie, contrat de capitalisation et PER assurantiel, la protection est assurée par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), créé en 1999 après la faillite d’Europavie, en 1998. Toutes les compagnies d’assurances française y adhèrent obligatoirement. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut bénéficier d’une indemnisation. Celle-ci équivaut à la valeur de rachat de son ou ses contrats par le FGAP, dans la limite de 70.000 euros par assuré. Ce plafond s’applique pour l’ensemble des contrats souscrits au sein d’une même compagnie d’assurances. Là encore, les épargnants peuvent multiplier les plafonds en souscrivant des contrats dans différents établissements.