Les résidents français peuvent souscrire des contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois pour profiter des spécificités de cette enveloppe et diversifier leurs investissements.
Assurance-vie luxembourgeoise : une sécurité absolue pour l’épargnant
Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois sont soumis à des règles de fonctionnement spécifiques. Elles sont connues pour la protection qu’elles apportent à l’épargnant. La réglementation du Grand-Duché fait de cette protection une priorité, en prévoyant un « triangle de sécurité ». En vertu de ce mécanisme, les actifs des épargnants sont isolés des actifs propres de la compagnie d'assurances. Ils sont versés à une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (l’autorité de contrôle luxembourgeoise).
En parallèle, la banque a l’obligation de séparer deux types d’actifs : ceux de la compagnie étant liés aux contrats d’assurances et ses autres actifs. Tous les trois mois, le Commissariat aux Assurances contrôle la santé financière de la compagnie d’assurances, en vérifiant par exemple sa marge de solvabilité ou ses fonds propres. En cas de menace portant sur les intérêts des souscripteurs, l’organisme de contrôle dispose du pouvoir de bloquer les actifs de la compagnie, directement auprès de la banque dépositaire.
Le souscripteur d’une assurance-vie dispose d’un «super privilège» au Luxembourg
En cas de faillite de l’assureur, la loi luxembourgeoise reconnaît au souscripteur un «super privilège», c’est-à-dire le droit de réclamer et de recouvrer ses créances en priorité sur les autres catégories de créanciers (y compris l’État). Ce dispositif confère à l’épargnant la certitude de toujours récupérer son épargne placée au Luxembourg.
À titre de comparaison, en France, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, l’épargne est garantie dans la limite de 70.000 euros par assuré et par compagnie. Depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, les pouvoirs publics (le Haut Conseil de stabilité financière) sont autorisés à geler l’épargne des Français en cas de risque systémique. Ce blocage peut durer pendant une période allant jusqu’à 6 mois consécutifs. Cette mesure est destinée à protéger les compagnies d’assurances et donc les assurés. Elle a pour effet de limiter les retraits sur les contrats français.
Elle est sans effet sur les contrats luxembourgeois, sauf s’ils sont investis sur des fonds en euros français. C’est un cas de figure fréquent. Pour le reste, les contrats luxembourgeois sont principalement investis en unités de compte. en effet, ils donnent accès à une large palette d’actifs, permettant au souscripteur de diversifier son patrimoine. Pour cela, il faut compter un ticket d’entrée entre de 100.000 et 200.000 euros, selon les établissements.
La neutralité fiscale du Luxembourg
Sur le plan fiscal, l’investissement réalisé à travers un contrat luxembourgeois est neutre pour un épargnant français. Le Luxembourg ne prélève pas d’impôt sur les revenus générés par le contrat. Le résident de France est taxé sur ce contrat comme s’il s’agissait d’un contrat français. Par ailleurs, chaque année, le souscripteur doit faire figurer dans sa déclaration fiscale l’existence de son contrat luxembourgeois. Il en va de même au regard de la fiscalité en cas de décès, inexistante au Luxembourg pour les non-résidents.
L'essentiel à retenir
- Le droit luxembourgeois offre une protection maximale à ses assurances-vie, en vertu du triangle de sécurité.
- En vertu du principe de neutralité fiscale, le Luxembourg ne prélève pas d’impôt sur les contrats des non-résidents pour éviter une éventuelle double imposition avec la loi française.
