Assemblées générales : quels pouvoirs pour les actionnaires ?

Outre un droit à dividende, l’épargnant investissant dans une entreprise dispose d’un droit politique. Il exerce ce droit et prend part à la vie de l’entreprise en votant aux assemblées générales.

À quoi servent les assemblées générales des entreprises ?

L'Assemblée Générale (AG) ordinaire est annuelle. Elle a lieu dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice. Elle a pour objet principal d’approuver les comptes sociaux de l’exercice et de décider collectivement de l’affectation du résultat. Cela revient à choisir le montant des dividendes. Les principes et les critères de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres des conseils de surveillance sont soumis au vote de l’assemblée générale ou «Say on Pay». Ainsi, en 2011, dans une décision fameuse, les actionnaires de l’entreprise SEB ont refusé d’autoriser le groupe à verser des stock-options et des actions gratuites à ses dirigeants. 

Lors de ces temps forts pour l’entreprise, les décisions sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés. Lorsqu’il est nécessaire de modifier le capital de la société ou ses statuts, il convient d’organiser une assemblée générale extraordinaire. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

Pourquoi participer aux assemblées générales en tant qu’investisseur ?

En participant aux assemblées générales, l’investisseur est invité à s’exprimer sur la gestion de l’entreprise. A l’occasion, il se fait une idée plus précise de l’entreprise, de sa stratégie et de ses orientations. C'est un moment privilégié d'échanges et de dialogue avec les dirigeants. Dans le cadre des assemblées générales extraordinaires, certaines décisions sont importantes à connaître, comme une augmentation de capital. Elles sont susceptibles de diminuer le pourcentage de participation au capital de l’investisseur. Cela diminue également le droit à dividendes et le pourcentage de droit de vote des actionnaires. Il s’agit d’une décision stratégique.

Dans ses choix d’investissement, l’épargnant peut souhaiter privilégier les entreprises dont les valeurs sont en phase avec les siennes. Le principe est le même lors d’un investissement via un fonds. En choisissant une société de gestion défendant des valeurs proches des leurs, les investisseurs s’assurent du bon respect de leurs idées. En effet, les gérants de fonds se rendent dans les assemblées générales des entreprises. Ils font valoir leur droit de vote et peuvent déposer des résolutions, comme un actionnaire classique. Certains gérants rencontrent les dirigeants tout au long de l’année, se tiennent informés voire les challengent sur leur stratégie.

Le saviez-vous ? En s’informant sur la stratégie de l’entreprise, l’investisseur adopte une démarche proche de la notion de gestion active. Dans ce type de gestion, le gérant de portefeuille investit en fonction de ses propres convictions et de ses analyses. Il sélectionne les actifs des entreprises devant, selon lui, générer la meilleure performance.

Qui peut participer aux assemblées générales ?

Peuvent participer à l’assemblée générale d’une société : les actionnaires détenant une ou plusieurs actions, acquises au plus tard le 3e jour ouvré avant l’assemblée, avec des titres au nominatif ou au porteur. L’actionnaire dispose d’autant de voix que d’actions ayant le droit de vote. Les actions au nominatif peuvent conférer un droit de vote double. 

Les actionnaires au nominatif reçoivent une convocation adressée par lettre, ou sous forme électronique, au moins quinze jours avant l’assemblée générale. Les actionnaires au porteur, doivent se renseigner sur la date de l’assemblée générale via le site internet de la société, la presse financière, ou encore le BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires).

Les projets de résolution sont disponibles sur le site internet des entreprises cotées sur un marché réglementé au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires doivent s’interroger sur l’impact potentiel de chacune de ces résolutions à court terme et à long terme. Pour les comprendre, ils peuvent s’appuyer sur le document de présentation des résolutions, publié par l’entreprise. Ils peuvent également poser toutes les questions nécessaires pour éclairer leur vote, soit par écrit au plus tard 4 jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit directement lors de l’assemblée générale.

Les actionnaires peuvent :

• Participer physiquement à l’assemblée générale et voter pour ou contre les résolutions présentées, en demandant une carte d’admission à la société ou à leur intermédiaire financier.
• Voter à distance, en indiquant leur choix de vote via un formulaire papier ou par voie électronique.
• Donner procuration, via un formulaire, à la personne physique ou morale de leur choix.