En juillet de cette année, la lutte contre le changement climatique est entrée dans une nouvelle phase. En effet, la plus haute juridiction des Nations Unies a rendu un avis historique affirmant que les gouvernements avaient l'obligation légale de protéger l'environnement.
Selon ClientEarth, un groupe d’avocats à but non lucratif qui s’est forgé une solide réputation en tenant les gouvernements et les entreprises responsables du changement climatique, de la perte de la biodiversité et de la pollution, la décision pourrait avoir de vastes implications non seulement pour la politique officielle, mais aussi pour les entreprises et les investisseurs.
«La cour a constaté que la protection de l’environnement est une condition sine qua non à la jouissance des droits humain, ce qui est crucial… Elle a bien fait comprendre que cette décision ne concerne pas seulement le climat, mais aussi la nature», explique Adam Weiss, responsable des programmes et de l'impact chez ClientEarth.
«La responsabilité des gouvernements étant engagée, ces derniers sont davantage incités à faire appliquer la réglementation aux entreprises et à créer de nouvelles règles plus strictes.»
Dans son avis consultatif, la Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré que «les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement en agissant avec la diligence requise et de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour empêcher que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle causent des dommages significatifs au système climatique et à d’autres composantes de l’environnement».https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/187/187-20250723-pre-01-00-fr.pdf
Les traités sur le changement climatique, tels que l’Accord de Paris, ont établi des obligations contraignantes pour les pays signataires, notamment sur des questions telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de mesures d’adaptation au changement climatique et le soutien à la biodiversité.
Procédures judiciaires
La décision ouvre la porte à une multiplication des actions devant les tribunaux pour s’assurer que ces obligations sont respectées. À ce jour, plus de 3'000 contentieux climatiques ont été déposées dans 60 pays. ClientEarth a participé à beaucoup d’entre elles. Rien que cette année, les actions qu’elle a présentées devant les tribunaux ont conduit la compagnie aérienne néerlandaise KLM à être reconnue responsable de déclarations trompeuses liées au climat dans sa communication, à juger inadaptée à son objectif la stratégie climatique du gouvernement britannique et à amener le Portugal à abandonner ses projets de construction d’un nouvel aéroport.
Jusqu’à présent, la majorité des affaires judiciaires ont visé des organismes gouvernementaux, mais cela pourrait changer, explique M. Weiss.
«Pour faire simple, la Cour internationale de justice a ouvert la possibilité de poursuites judiciaires entre pays en raison des dommages causés par le changement climatique», explique-t-il.
Ainsi, un pays pauvre qui souffre des impacts du changement climatique pourrait théoriquement poursuivre un pays riche qui a contribué à la détérioration de l’environnement. Un tribunal international pourrait alors décider que le pays riche devrait arrêter ses actions préjudiciables et, à titre exceptionnel, pourrait même accorder une indemnisation.
«Selon moi, l'avis de la CIJ renforce la position de quiconque tente d'intenter une action d'attribution [de la responsabilité], car l'avis dit que c'est possible en théorie», explique M. Weiss.
Cependant, face à la complexité et à la difficulté à porter de tels cas devant les tribunaux, une conséquence plus probable sera la multiplication d’actions à l'encontre d'entreprises, qui en 2024 n’étaient les cibles que de 20% de tous les contentieux liés au climat.Tendances mondiales dans les litiges liés au changement climatique: 2025 Cela aura à son tour des conséquences sur les marchés financiers.
Nous pouvons nous attendre à voir davantage de «personnes responsables des affaires d'une entreprise être tenues pour responsables de l'adéquation de leurs actions avec leurs déclarations et, plus important encore, de l'impact de leurs actions sur ce que nous devons faire pour atteindre les objectifs de Paris», explique M. Weiss.
«Nous allons observer que certains modèles économiques ne sont tout simplement plus viables… Si je travaille pour une société financière, mon investissement dans une société de carburants fossiles commence à sembler plus incertain, car l'une de ces sociétés va finir par être placée devant ses responsabilité et devra verser des dommages-intérêts. Et si je détiens des obligations dans un pays qui enfreint manifestement les lois climatiques, il faudra peut-être que j'y réfléchisse par la même occasion.»
La Chine et l’Europe aux avant-postes
Bien entendu, pour être efficace, la décision de la CIJ doit être respectée, ce qui n’est pas toujours le cas avec les lois internationales, qui n’ont pas les mêmes mécanismes d’application que les législations nationales.
Alors que la question climatique perd de son actualité auprès de certains gouvernements, notamment aux États-Unis, on peut penser que la décision sera ignorée. Mais M. Weiss fait preuve d'un optimisme mesuré.
L’une des raisons de cet optimisme est que «l'Union européenne et la Chine sont de plus en plus investies dans le droit international». Pour la Chine, cela représente une opportunité de s’assurer un leadership mondial sur le plan environnemental.
Un autre signe encourageant et rare dans l’histoire de la CIJ est que la décision a été unanime, ce qui laisse présumer un large soutien international.
De plus, la CIJ n’est pas seule. Son jugement s'inscrit dans la lignée de la décision rendue l'année dernière par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire KlimaSeniorinnen, selon laquelle le gouvernement suisse a violé les droits de ses citoyens en ne faisant pas suffisamment pour lutter contre le changement climatique. Cette année, la CEDH a constaté que l'Italie avait violé les droits des habitants d'une zone proche de Naples en ne s'attaquant pas à la pollution causée par les déchets toxiques.
«[Ces décisions] font coïncider l’idée qu’il existe un droit humain à un environnement propre et sain et que les États ont l’obligation de le respecter», explique M. Weiss. «Il s’agit de la réflexion la plus avancée sur la relation entre les droits humain et le climat. Je m’attends donc à des décisions importantes à l’avenir.»
Dans l’ensemble, une dynamique apparaît en faveur d’une réglementation plus stricte sur les questions climatiques, d’une vigilance accrue et d’une augmentation des dépenses publiques.
«Les États doivent prendre des mesures d'atténuation et maîtriser les émissions de gaz à effet de serre, notamment en réglementant les activités des acteurs privés». Leurs efforts seront mesurés à l'aune de ce que l'on peut véritablement attendre d'eux», déclare M. Weiss. «Et je ne pense pas me tromper en affirmant que les entreprises et les investissements sont très sensibles à leur image.»
